L'Observatoire nationale de l'action sociale (ODAS) présentait ce 30 mai 2017 les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale en 2016.
Dépenses départementales d'action sociale : 2016, une année exceptionnelle, selon l'ODAS
" L'augmentation des dépenses départementales d'action sociale s'est révélée étonnamment faible par rapport aux années précédentes ", explique Didier Lesueur, directeur général de l'ODAS. Elles atteignent 36,83 milliards d'euros en France métropolitaine, soit une augmentation d'1,9% alors qu'elles gagnent généralement 3% par an (soit l'équivalent de 700 millions d'euros supplémentaires).
Des circonstances singulières
" Le contexte est un peu particulier ", ajoute Didier Lesueur. " Une grande incertitude planait lors de la préparation des budgets 2016 pour les Départements. La baisse de la dotation globale de fonctionnement pour la 2ème année consécutive combinée à une pression accrue des dépenses liées aux allocations de solidarité avaient de quoi inquiéter. Pourtant le constat est tout autre. 2016 est marquée par une augmentation des recettes fiscales des départements (+2,8%), qui est venue compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement (un peu plus d'1,1 milliard d'euros). Les départements ont réalisé un effort sans précédent. En interne d'une part en agissant sur la masse salariale mais aussi en externe en limitant notamment leurs subventions. "
Les personnes âgées dépendantes inégalement aidées
La dépense nette de soutien aux personnes âgées dépendantes augmente. Elle s'élève à 6,89 milliards d'euros, soit 120 millions d'euros de plus qu'en 2015. " Mais la charge diminue car la CNSA, qui participe aussi au financement de l'APA (et de la PCH pour les personnes handicapées), a versé par anticipation aux départements de nouvelles aides prévues par la loi ASV (aides techniques, répit des aidants); sommes non encore utilisées ", commente Claudine Padieu, co-auteur de l'étude. L'augmentation s'explique aussi par un accroissement de 7000 bénéficiaires (724 000 au total).
L'APA a bien été revalorisée pour les personnes âgées de Gir 1 et 2 vivant à domicile. Les départements ont en effet procédé rapidement aux révisions de plans engendrant un soutien renforcé aux plus fragiles. " Mais il semble que le montant de l'APA n'ait que peu bougé pour les Gir 4, 5 et 6, personnes pour lesquelles la prévention et l'aide à domicile sont pourtant fondamentales ", ajoute Claudine Padieu.
Les EHPAD, grands oubliés de la réforme
" L'APA est versée directement aux établissements et représente de fait un soutien ", ajoute Claudine Padieu. Elle ne progresse que de 50 millions d'euros en 2016 (+ 2,1% contre 3,1% en 2015) pour atteindre 2,39 milliards d'euros. Mais l'ODAS s'interroge. " Si la question de la tarification est largement abordée (soins, hébergement...), l'APA en établissement n'est pas abordée dans la loi ASV. Les départements devraient aussi commencer à investir le champ de la prévention pour faire reculer l'apparition ou l'aggravation de la dépendance. " " On entend dire que le taux d'occupation baisse en établissement ", ajoute Jean-Louis Sanchez. "Il y a donc urgence à faire réfléchir et à aider les établissements à s'ouvrir sur leur environnement. "
On s'étonne toutefois de ces chiffres, la DREES indiquant de son côté un taux d'occupation atteignant justement 98%...
