Domicile : deux avenants conventionnels agréés

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09/11/2023 - Arrêté 16253

Domicile : deux avenants conventionnels agréés

Par Catherine Maisonneuve

Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.

Par arrêté publié le 9 novembre, deux avenants à la convention collective de la branche à domicile (privé à but non lucratif) sont agréés :

- L'avenant 58 du 19 juin 2023 mettant à jour les dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A (reconversion ou promotion par alternance) ;

- L'avenant 59 du 7 juillet 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le même arrêté publie une liste d'accords d'entreprises et décisions unilatérales agréés et non agréés.

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