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04/03/2024  - AMI  16576

Domicile : le mode d'emploi du nouveau cadre partenarial CNSA/départements

Une décision de la CNSA répartit les crédits aux 82 départements retenus après son appel à manifestation d'intérêt et en détaille le cadre et les modalités de financement et d'exécution.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle a lancé en juillet dernier un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 » (ouvert jusqu'au 31 octobre 2023).

Sa décision notifiant la répartition de 54 millions sur 3 ou 4 ans des crédits à 82 départements (et métropoles) est publiée dans le Bulletin Officiel (page 10) du 29 février au titre des 6 axes retenus par l'AMI :

1- Stratégie et pilotage ;

2- Appui à la transformation ;

3- Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile ;

4- Attractivité des métiers de l'autonomie ;

5- Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap ;

6- Promotion de l'accueil familial.

Une annexe 2 précise les contours ainsi que les modalités d'exécution et de financement de ce nouveau cadre partenarial avec les Conseils départementaux, qui a vocation à favoriser « davantage la complémentarité et la subsidiarité entre les différents leviers de la CNSA mais également plus d'équité territoriale ».

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Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.
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