Concertées pour la première fois sur le projet de circulaire budgétaire, les fédérations du secteur sont parvenues à soustraire du texte final quelques "scories". A l'instar de la FFAMCO, les représentants des gestionnaires d'EHPAD restent méfiants sur le scénario de réforme de la tarification envisagé par les pouvoirs publics.
Dotations soins : les fédés sur le qui-vive
Florence Arnaiz-Maumé ( Synerpa)
«Tant que l'on aura un outil qui sera à ce point lié à la tarification, la situation restera compliquée à gérer. Tout le monde tire les ficelles pour avoir plus, pour avoir moins. Dans l'équation tarifaire, il y a trois variables pour faire bouger les dotations soins: la valeur du point est fixé par la circulaire budgétaire annuelle, la variation GMP/PMP et le pourcentage au plafond. Trois variables pour faire bouger la dotation soins. On est en discussion avec les pouvoirs publics sur quels curseurs à modifier. Au niveau de l'Etat, il y a une réflexion en cours pour faire varier la dotation soins sur un quatrième curseur: le taux d'occupation des établissements !»
Claudy Jarry (FNADEPA)
« On demande et redemande cette coupe Pathos qui préfigure de la signature de la convention tripartite. Avec le retard dans la validation des coupes, la perte d'autonomie s'est installée massivement dans les EHPAD et le personnel est en urgence tous les jours. Cet outil qui va donner des moyens pour cinq ans, en tous cas pour 2 an ½, met une pression sur les établissements. »
Adeline Leberche (FEHAP)
« Dans le projet de circulaire budgétaire, il y avait des instructions données aux services tarificateurs. "Il faut valider le PMP en fonction du niveau de la dotation régionale. Le texte utilisait le terme d'atypie pour tous les PMP supérieurs à 200. Dans le cadre d'évaluation conjointe PMP GMP, la consigne était de neutraliser dans le calcul de la dotation, l'effet du GMP et ne prendre en compte que l'évolution du PMP. La CNSA s'est rendue compte que le poids de l'évolution du GMP était majeur dans l'équation. Au moment de la première lecture du projet de loi Vieillissement au Sénat, le gouvernement a fait porter un amendement - retiré in extremis - qui supprimait la tarification à la ressource et donc le PMP et le GMP. Le gouvernement veut absolument que les fédérations aillent sur un scénario : une négociation directeurs/financeurs de la dotation du CPOM sans faire référence au PMP ou au GMP puisque selon leurs termes, c'est inflationniste.»
Aline Chizallet (FHF)
«Certains médecins valideurs des ARS arrivent dans les établissements en annonçant d'emblée le chiffre de la coupe Pathos. Dans la fonction publique hospitalière, les directeurs ont peur de monter au créneau car il y a de réelles pressions. Il ne faut pas oublier qu'ils sont évalués par les directeurs généraux des ARS. Le coup de bâton revient sur les projets d'investissement de l'établissement. Il y a une baisse de moral, des désillusions. Ce n'est pas bon pour les structures. »
Didier Sapy (FNAQPA)
« Pathos est utilisé comme un outil de tarification mais également de manière détournée comme un outil de réduction, de rationalisation voire de rationnement de la dépense. On est entré dans une négation du besoin, dans une logique de défiance vis-à-vis des directeurs d'EHPAD. »
