L'Anap vient de publier un document de synthèse sur la possibilité, pour les Ehpad habilités à l'aide sociale, de mettre en oeuvre des tarifs différenciés.
Ehpad habilités à l'aide sociale : l'Anap dit tout sur les tarifs différenciés
En 2019, selon la Drees, deux-tiers des 7403 Ehpad en France étaient habilités à l'aide sociale à l'hébergement pour plus de 50% de leur capacité : 96% des 3 266 Ehpad publics, 75% des 2 328 associatifs, 8% des 1 809 commerciaux.
Toujours selon la Drees, tous les résidents y bénéficient du tarif social, alors que seulement 1 sur 4 y est éligible - 102 000 places occupées sur 446 000 places d'hébergement habilitées ASH installées.
Or, les Ehpad habilités à l'aide sociale pour 50% ou plus de leur capacité qui ont accueilli moins de 50% de bénéficiaires de l'aide sociale sur les 3 exercices précédents peuvent fixer librement le tarif hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu'ils ne sont pas bénéficiaires de l'aide sociale - le tarif applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale restant quant à lui fixé par le conseil départemental (articles L. 342-3-1 et D. 342-2 du CASF).
Différencier les tarifs entre résidents bénéficiaires ou non de l'aide sociale est donc possible et ce choix permet de dégager de nouvelles sources de financement.
Comment mettre en place le tarif différencié avec son conseil départemental ?
L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) vient de publier un document de synthèse qui est un véritable mode d'emploi. Quelles recommandations ? Quel impact économique ? Cette synthèse présente les avantages de ce choix tarifaire et les points clés de sa mise en oeuvre. Il précise le cadre de ce dispositif et formule des préconisations. Des témoignages et des simulations d'impact financier complètent cette présentation destinée à éclairer et guider les gestionnaires.
Une webconférence est organisée le 16 mai avec des Ehpad pionniers et les représentants des fédérations et départements.
