L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a été publié au journal officiel du 28 décembre. Il liste l'ensemble des comptes que les ESMS doivent suivre à partir du 1er janvier 2024.