18/10/2016 - Loi ASV

EPRD : les modalités de transmission des documents budgétaires

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Actualités, Dépendance-Autonomie 

Les décrets relatifs à la réforme de la tarification des EHPAD ne devraient pas tarder à être publiés. En attendant ces textes, une instruction en date du 10 octobre et publiée le 14 octobre précise les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).


 

La loi d'adaptation de la société au vieillissement prévoit pour les EHPAD et pour les petites unités de vie (PUV) la signature d'un CPOM en substitution aux actuelles conventions tripartites. Cette réforme s'accompagne également de la mise en place d'un Etat des prévisions de recettes et de dépen...

 >> Pour lire la suite


  Articles liés


N°97 OCTOBRE 2018

Annuaire 2018
Retrouvez tous vos fournisseurs professionnels en gérontologie.Retrouvez tous
vos fournisseurs
professionnels en
gérontologie.



 

Archives
N° 96 SEPTEMBRE 2018
Dossier Entretien des locaux : la désinfection à tout va, stop aux excès

Voir les articles
 
N° 95 JUILLET 2018
Dossier - Résidences services seniors, le grand boom

Voir les articles
 
N° 94 JUIN 2018
Top 20 des groupes privés commerciaux : le grand Monopoly des EHPAD

Voir les articles
 
N° 92 MAI 2018
Spécial Paris Healthcare Week - Quel avenir pour les EHPAD publics ?

Voir les articles
 
Consultez votre information régionale