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23/04/2025  - CNSA  17868

ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux et national

Le Ségur numérique pour le médico-social prévoit 83 millions d'euros pour le programme ESMS numérique. L'année 2025 est la dernière année d'engagement des crédits Ségur à ce titre.


Fin 2024, 21 200 structures ont été embarquées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l'usager informatisé (DUI).

La dernière campagne de financement est ouverte depuis le 15 janvier rappelle la CNSA dans un communiqué du 22 avril.

Les appels à projets régionaux - Peuvent y répondre les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région ainsi que les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres.

L'appel à projets national - Les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, peuvent déposer une demande dans le cadre de l'appel à projets national.

En 2025, le Ségur numérique pour le médico-social prévoit 87 millions d'euros pour le programme ESMS numérique :

- 56 millions d'euros sont délégués aux agences régionales de santé dans le cadre du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, pour financer les projets sélectionnés à l'issue des appels à projets régionaux qu'elles pilotent ; en fonction des besoins des régions, 14 millions d'euros supplémentaires pourront leur être délégués ultérieurement ;

- 12,7 millions d'euros pour financer les projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets national piloté par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la CNSA ;

- 0,3 million d'euros pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts ;

- 1,5 million d'euros pour le soutien à l'innovation numérique dans le secteur médico-social ;

- 1,5 million d'euros pour le renforcement des ressources Ségur en région.