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26/07/2024  - Arrêté  17037

ESMS publics : Danielle Toupillier reconduite comme Médiatrice nationale

Le dispositif national de médiation s'adresse aux personnels des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux


Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Danielle Toupillier est reconduite, à compter du 30 septembre, dans ses fonctions de médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux pour une période de trois ans renouvelables.

Pour rappel, créée en 2019 la médiation s'applique à tout différend entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement, au sein d'une direction commune ou d'un même groupement hospitalier de territoire et que « ce différend porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service ».

Un décret du 28 avril 2023 a étendu le champ d'application du dispositif aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement. Il a élargi le réseau de médiateurs diplômés auxquels il peut être fait appel.

Frédéric Pigny est nommé médiateur régional et interrégional pour la région Occitanie, et Florence Travert l'est pour la région Ile-de-France.