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07/06/2024  - Dissolution de l'Assemblée nationale  16879

Et le travail réglementaire ?

L'Ordre national des infirmiers est le premier à poser la question des décrets d'application des lois déjà votées...

Après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, l'inventaire des projets de loi, propositions de loi, travaux parlementaires, les collectivités locales, les secteurs économiques et sociaux ont fait l'inventaire des projets de loi, propositions de loi et travaux parlementaires désormais mis sur pause ou passables à la trappe.

Et la traduction réglementaire des textes de loi adoptés ?

Dans un communiqué du 12 juin, l'Ordre national des infirmiers pose la question qui va vite se poser ailleurs et appelle « solennellement » à la poursuite du travail réglementaire et législatif à l'oeuvre pour faire advenir une réforme ambitieuse de l'exercice infirmier, au service de l'accès aux soins. Il évoque la traduction réglementaire de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels et interroge le devenir de l'accès direct et de la primo-inscription pour les infirmières en pratique avancée (IPA), la création du statut d'infirmière référente et enfin le décret sur les plaies et cicatrisation pour les infirmières. « Ces trois textes seraient susceptibles de mieux accompagner l'engagement des infirmiers au service de leurs patients, dans la proximité », souligne-t-il.

Côté grand âge, la question est posée du devenir réglementaire de plusieurs mesures importantes prévues par la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ou la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie. Les craintes sont exacerbées par le retour dans leur circonscription pour une campagne éclair des ministres délégués à la santé, Frédéric Valletoux, et des personnes âgées et personnes handicapées, Fadila Khattabi, qui ont annoncé se représenter aux élections législatives.