La campagne des fonds structurels européens 2014-2020 est ouverte. Les fonds financeront des projets s'inscrivant dans les objectifs Europe 2020 : développement de l'innovation par la recherche, de la croissance verte et de l'emploi par la formation... Autant de sujets que les Ehpad et les structures de services à domicile peuvent investir : plus de 14 milliards d'euros sont disponibles pour cette période.

Quels sont les fonds existants ??Les deux principaux fonds sont le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds Social Européen). Ils visent la compétitivité des pays membres dans l'économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des régions européennes. ?A noter : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) contribue au développement d'une croissance intelligente et durable des territoires ruraux.

Le FSE aide les actions innovantes pour faciliter l'accès à l'emploi et pour améliorer la formation des citoyens européens tout au long de leur vie.?Le FEDER vise à améliorer l'attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Sur la période 2014-2020, le FEDER soutiendra les projets liés à l'efficacité énergétique, à la recherche...

De quels sommes disposent les fonds ?

Pour la période 2014-2020 la France voit son enveloppe se maintenir avec 14,3 milliards d'euros l'ensemble des fonds FSE/FEDER/FEADER.

La dotation de la région Île-de-France connaît un bond spectaculaire de 25% pour approcher le milliard d'euros.

Qui pilote les fonds ?

- FEDER : les régions sont désormais aux avant-postes car les conseils régionaux ont récupéré le rôle d'autorité de gestion des fonds. Elles gèrent également une partie du FSE. L'ensemble des mesures FEDER/FSE sont rassemblées dans un programme opérationnel régional.

- FSE : les programmes nationaux sont gérés par l'état. Les programmes sont déclinés dans chaque région en fonction de leurs spécificités et du territoire (lutte contre le décrochage scolaire etc.). C'est la DIRECCTE qui est l'interlocutrice des porteurs de projet.

Où se renseigner ??Les modalités et les points d'entrée varient selon les régions. Si la région Ile-de-France a mis en place un guichet unique, d'autres régions vont allouer les fonds aux directions concernées : Formation, Environnement, Energie... A suivre.

Quel taux de cofinancement attendre ?? Il existe désormais 3 taux de cofinancement.

- 85% pour les régions en développement : DOM, dont Mayotte.

- 60% pour les régions en transition : Auvergne, Basse-Normandie, Corse, Franche Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes.

- 50% pour les autres régions.?

Remarques :

- ces taux sont des plafonds. Si, dans une région en transition, un projet d'efficacité énergétique apporte un gain de 40%, le cofinancement ne saurait atteindre le plafond de 60%. Le financement couvre les pertes liées à la mise en oeuvre de la solution.

- les projets portés par des entreprises bénéficieront de taux de cofinancement moindres que les structures non lucratives. Les taux varient en général entre 10 et 30%.

Quand faut-il faire son dossier ?

Si la programmation a démarré officiellement au 1er janvier 2014, rien n'est encore opérationnel : les programmations des régions doivent être d'abord transmises à la Commission Européenne, laquelle dispose d'un délai de six mois pour les valider. Ensuite il faudra attendre la parution des décrets nationaux. Toutefois certaines régions accueillent déjà les porteurs de projet. Ainsi, en Ile-de-France, il existe un formulaire de demande préalable pour un premier avis.

Quels sont les catégories / types de projets éligibles ? ?Le projet doit entrer dans le programme opérationnel (PO) régional. Les PO seront prochainement en ligne sur les sites régionaux (voir encadré).

- Exemple : Le PO Martinique, qui souhaite investir et réduire les inégalités, mentionne que Les structures d'accueil pour personnes âgées existantes seront manifestement insuffisantes en nombre pour faire face à l'évolution démographique singulière de la Martinique sont insuffisantes". Le diagnostic et la Stratégie Régionale d'Innovation élaborés en 2012 pointent les atouts de la filière suivante Innovation sociale : santé, services à la personne, renforcement du lien intergénérationnel...

- Les structures médico-sociales peuvent investir l'axe Recherche. Ainsi les Ehpad peuvent construire des partenariats en matière de domotique avec des universités, des PME... L'Ehpad partenaire récupérera des fonds à hauteur des dépenses engagées (délégation d'un salarié à temps partiel par exemple).

- Les services de base en zone rurale pour favoriser le maintien à domicile cadreront avec l'axe 3 du FEADER : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale". Attention toutefois : les programmes du FEADER sont moins bien dotés et cet axe n'est pas une priorité.

- Il existe dans certaines régions des potentiels de géothermie. Le projet d'un établissement autour de la biomasse (matières organiques d'origine végétale) peut être éligible. ?NB : de nombreuses structures changent leurs chaudières. Toutefois la mise aux normes d'équipement n'est pas éligible car elle est obligatoire. Un projet dont l'objectif est de dépasser ces mêmes seuils peut être éligible.

Faut-il se faire aider ?

Un cabinet-conseil pilote tout ou partie du process de montage de projet, dépôt de dossier, gestion de subvention et de projet. Il peut aider à faire émerger et structurer un projet, et prendre en charge toute ou partie du dossier de candidature : rédaction du projet conformément aux attentes européennes, construction du budget, interface avec les autorités.

Pour un petit projet, il peut réaliser un une mission d'un à deux jours de conseil: pilotage, conseil méthodologique et relecture. Il peut également accompagner les bénéficiaires de fonds dans la gestion de leur projet. A noter : les dépenses d'accompagnement à la gestion de projet peuvent être éligibles aux fonds structurels.