Résultats d'évaluation interne adressé aux autorités avant fin décembre 2013, rapport d'évaluation externe avant le 31 décembre 2014, le temps presse pour les établissements médico-sociaux. Quels sera le sort des retardataires ?
Évaluation interne et externe : ça bouge, ça explose !
On en parle depuis des mois. Les colloques sur ce thème sont nombreux, pourtant le nombre d'établissements qui se décident à entamer la démarche est impressionnant. Mme Roselyne Clarhaut, de A.C.E. (Audit-conseils-Evaluation) à Charenton l'exprime clairement :
"ça bouge, ça explose depuis le 15 mars. Il y a beaucoup de mises en concurrence. se bousculent. En 2012, les commanditaires prenaient encore leur temps, soit 2 à trois mois pour faire leur choix. Aujourd'hui ils le font beaucoup plus rapidement car il n'ont plus le temps".
Certains établissements n'ont pas encore terminé leur évaluation interne ce qui posent des problèmes aux sociétés habilitées qui, si elles sont nombreuses (environ 1000 d'après l'ANESM), se concentrent désormais sur la préparation de la démarche d'évaluation externe.
"Beaucoup demandent de les aider dans la mise en place de l'évaluation interne, mais nous n'avons plus le temps car nous recevons un grand volume de mises en concurrence pour l'évaluation externe. Nous sommes bousculés et le planning de 2014 se remplit".
L'évaluation prend du temps
L'Anesm a pourtant habilité 80 nouveaux organismes au 15 juillet 2013 pour un total de 1244 organismes depuis la dernière publication. Il y a donc le choix mais il y a aussi 24000 établissements médico-sociaux à visiter... Premier réflexe du commanditaire: vérifier que l'évaluateur est bien habilité (ni suspendu ni retiré).
"Il faut respecter le décret dans tous ses termes pour que l'évaluation soit conforme et que certaines parties ne soient pas amputées, souligne Roseline Clarhaut. Il faut connaître l'établissement, son directeur et prendre du temps''. Autrement dit, impossible de faire un travail correct dans la précipitation, et impossible de faire l'impasse sur certains chapitres...
Evaluation externe, déroulement:
L'évaluation externe ne peut démarrer que si l'auto-évaluation de l'établissement a été réalisée. Il n'y a pas de délai imposé, les établissements sont uniquement tenus de rendre les résultats avant les dates indiquées (fin 2013 pour l'évaluation interne).
A noter qu'une organisme habilité ne peut effectuer l'évaluation externe d'un établissement qu'il a préalablement conseillé pour son évaluation interne (CASF annexe 3-10, point 1.4). L'appel d'offre est donc un passage obligé...
J-0
Lancer un appel d'offre avec mise en concurrence pour choisir un organisme habilité dans l'évaluation externe
examen des offres commerciales
choix de l'organisme
prise de contact et remise de documents techniques
J +60 au plus après réception des documents techniques
réception de la synthèse de la lecture et de l'analyse par l'organisme des pièces techniques
réception du plan d'évaluation et de l'intervention sur site
J+ 15
intervention sur le site
J +30: conclusions de la visite:
l'organisme ayant visité l'établissement dresse un bilan complet de l'établissement: points forts, pistes d'amélioration, conclusion générale.
- Rédaction par l'organisme d'un pré-rapport transmis à l'établissement
- L'établissement envoie le rapport à l'autorité compétente
Encadré
Manon Fouquet, d'Analys Santé, nous signale que les ARS et les Conseils Généraux allouent des dotations pour les EHPAD qui ont des difficultés financières, toutefois elle remarque des enveloppes allant de 10000€ à rien d'un département à l'autre. "Au sein d'un même département il y a des disparités colossales qui ne sont pas explicables", explique-t-elle - (notamment au Morbihan).
