Evolution du plan comptable M22
Un arrêté du 15 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.