Le saviez-vous ? Pour 2007-2013, l'Union européenne met à disposition près de 14 milliards d'euros (source http://www.europe-en-france.fr) pour des projets régionaux. Quatre fonds européens soutiennent les politiques régionales : FEDER (Fonds européen de développement régional), FSE (Fonds social européen), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), FEP (fonds européen pour la pêche). Les trois premiers peuvent intéresser les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Souvent accessibles à toute structure (publique, entreprises, organisation à but non lucratif), ces aides peuvent couvrir jusqu'à 50% du budget du projet.

Fonds social européen (FSE)

En France, le FSE soutient la politique en matière d'emploi sur les quatre axes d'interventions suivants.

- Axe 1 : adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques

- Axe 2 : améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi

- Axe 3 : renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations

- Axe 4 : développement du capital humain, mise en réseau, innovation et transnationalité.

Les EHPAD et Ehpa peuvent chercher à mobiliser du FSE pour différents projets : accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux, formation des bénéficiaires de contrats aidés, gestion de parcours d'insertion pour les publics les plus éloignés de l'emploi... autant d'actions que le FSE peut aider et qui contribuent à résoudre le problème de la pénurie de personnel.

Les fonds sont souvent mobilisés via des organismes spécifiques, comme les OPCA pour la formation, Pôle emploi, les missions locale, les Conseils généraux...

Qui contacter ? Les Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), sous l'autorité des préfets de région, sont chargées des projets menés à l'échelon local, départemental ou régional. la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion pour les projets nationaux ou interrégionaux.

A lire : le guide du candidat à une aide FSE http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_du_Candidat.pdf

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en finançant des projets de développement économique et durable.

Ses domaines privilégiés sont :

- Économie : transmission/reprise d'entreprises locales, soutient projets d'entreprises innovants...

- Environnement : protection des sites naturels et de la biodiversité, mise en place de pratiques permettant d'économiser l'eau ou l'énergie...

- Technologies de l'information et de la communication (TIC)

- Infrastructures.

Les FEDER peuvent par exemple accompagner les EHPAD dans des projets innovants liés aux économies d'eau et d'énergie.

Qui contacter ? La préfecture de région

* * *

Conseils d'expert

Avec Gwenaëlle Radosevic, Directrice de mission - Financements européens chez Welcomeurope

Quelles sont les clés de la réussite ?

La première est de disposer d'un projet de développement qui se distingue des activités quotidiennes de votre structure. Il faut aussi que votre projet trouve un écho dans les politiques communautaires et locales. Le mieux est de contacter la personne en charge des fonds européens au plan local. Elle sait comment les priorités européennes sont ensuite déclinées au plan régional.

Mobilisez aussi le partenariat local, pour des cofinancements ou des soutiens : les autorités régionales, qui allouent les financements européens, seront plus à l'écoute.

Quel est l'écueil majeur ?

Il ne faut pas sous estimer la lourdeur des dossiers, tant pour le montage que la gestion. Pour passer de la promesse de subvention à un remboursement effectif des fonds européens, il faut pouvoir fournir des pièces justificatives et rapports : factures, feuilles de temps... Il faut aussi avoir une trésorerie suffisante pour tenir en attendant les remboursements. Les fonds souvent sont versés entre 12 à 24 mois après réalisation des dépenses.

Pour les aides FEDER, à noter que, dans certaines régions, on peut déposer un dossier FEDER pour un projet en cours.

Est-il encore temps de faire une demande pour les fonds 2007-2013 ?

Dans l'absolu oui, mais veillez bien à vérifier quels sont les fonds encore disponibles au niveau régional avant toute candidature, tout dépend de la région concernée. Attention, le délai d'instruction est très variable selon la complexité du projet (2 mois au minimum, parfois beaucoup plus). Et la programmation s'arrête au 31 décembre 2013, pour des projets qui pourront avoir lieu jusque fin 2014.

Que se passera-t-il après 2013 ?

Les fonds structurels devraient être reconduits pour la période 2014-2020, sauf problème politique majeur au niveau des institutions européennes. Les montants ne sont pas encore validés par les États. Toutefois, l'efficacité énergétique et l'emploi vont être plus que jamais les priorités de l'Europe.

A quoi sert un cabinet conseil ?

Le cabinet-conseil pilote tout ou partie du process de montage de projet, dépôt de dossier, gestion de subvention et de projet. Il peut aider à faire émerger et structurer un projet, et prendre en charge toute ou partie du dossier de candidature : rédaction du projet conformément aux attentes européennes, construction du budget, interface avec les autorités. Il peut, pour un petit projet, réaliser simplement une mission de pilotage, conseil méthodologique et relecture (un à deux jours de conseil). Un cabinet-conseil peut donc être très utile, d'autant que les dépenses d'accompagnement la gestion de projet peuvent être éligibles au fonds structurels.

* * *

" Nous avons obtenu 40 000 euros de fonds européens "

En janvier 2011, les trois EHPAD du GCSMS ACCES (Gard) décident de former un groupe de douze salariés au poste d'assistant de soins en gérontologie. Caroline Haynau, directrice de l'établissement Soubeiran et responsable du volet RH du groupement, sollicite un rendez-vous avec l'Unifaf. " Nous avons vérifié que nos objectifs - assurer une meilleure prise des résidents désorientés, de plus en plus nombreux rentraient dans les axes soutenus localement", résume-t-elle. Convaincu par le dossier, UNIFAF délègue le référent Gard pour participer au montage d'un dossier " un peu lourd à monter ".

En juin la décision arrive. " Nous avons obtenu 40 000 euros de fonds européens et une aide de la CNSA de 2000 euros par salarié, poursuit la directrice. Finalement, la formation de nos assistants de soins en gérontologie ne nous a coûté que les frais de remplacement ! " L'organisme de formation choisi est partenaire de l'UNIFAF aussi les établissements n'avancent pas le montant des coûts pédagogiques.

En 2012, le groupement monte avec succès des autres dossiers FSE : deuxième formation ASG, formation Snoezelen. " Nous avons mis en avant l'innovation, la bientraitance, fait référence au plan Alzheimer..., énumère la directrice. Le FSE a financé 45% du coût de la formation*. " Le GCSMS n'en restera pas là. Il attend déjà la publication des axes de la nouvelle campagne européenne 2014-2020.

* coût pédagogique + coût du remplacement salarié plafonné au coût pédagogique

* * *

" C'est bien quand l'Europe descend sur le terrain ! "

Patrick Berthoti, directeur, EHPAD Fernand-Tardy - Thoard (04)

Nous avions dans l'équipe une personne venue en contrat aidé comme assistante de l'animatrice en poste. Nous n'avions pas les budgets pour la recruter. Pourtant elle avait de vraies capacités en animation et nous avons souhaité augmenter son employabilité. C'est l'ANSH, à qui nous versons nos contributions Formation, qui nous a suggéré de faire une demande de fonds européens. L'action cadrait dans les priorités des FSE. La personne était une femme, elle avait 49 ans, n'avait pas de formation, ses perspectives d'insertion professionnelle étaient minces. Le montage du dossier a été un peu compliqué mais nous avons obtenu la subvention. C'est bien quand l'Europe descend sur le terrain !

Budget de la formation : 16 155 euros

Aide FSE : 7 620 euros.

* * *

FEDER, quelques exemples :

- Construction d'une chaufferie bois/fioul à l'EHPAD de Recey-sur-Ource (21)

Budget total : 132 977 euros FEDER : 39 893 euros

- Installation de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire de l'EHPAD d'Ussel (19)

Coût du projet : 112 935,64 €

Financement public, y compris européen : 64 000 €

- Production d'eau chaude par énergie solaire - EHPAD Argentat

Coût du projet : 93 807 €

Financement public, y compris européen : 93 807 €

Où s'adresser ?

http://www.europe-en-france.fr