La nouvelle tarification des EHPAD repose sur le passage à un financement forfaitaire des soins mais également de la dépendance. Des interrogations voire des inquiétudes se font déjà entendre sur la manière dont les conseils départementaux vont appliquer cette réforme.
Forfait global dépendance : l'équation à une inconnue
Comment se calcule le forfait global dépendance ?
Publié au Journal Officiel du 21 décembre 2016, le décret n°2016-1814 prévoit la mise en place d'un financement automatique des prestations relatives à la dépendance des résidents, appelé "forfait global relatif à la dépendance". Il complète le forfait global relatif aux soins et les tarifs journaliers relatifs à l'hébergement. Dès le 1er janvier 2017, le calcul du forfait dépendance induira une convergence tarifaire sur 7 ans, comme c'est le cas pour les soins.
Le forfait global relatif à la dépendance est composé du résultat de l'équation tarifaire sur la dépendance, calculée sur la base du GIR moyen pondéré de l'établissement et des financements complémentaires prévus par le CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).
Ce forfait, à la charge du département d'implantation de l'établissement, est calculé selon une équation : le GMP de l'établissement est multiplié par sa capacité installée d'hébergement, dont est déduite la capacité prévue pour l'accueil temporaire. Ce produit est multiplié par la valeur du point GMP départemental, elle-même déterminée par le président du conseil départemental. De ce résultat est déduit le montant prévisionnel de la participation des résidents,...
