La protection fonctionnelle est la protection due par l'administration à ses agents à raison de leurs fonctions. Une longue circulaire interministérielle publiée au Bulletin Officiel du 17 juin (p.31) rappelle en détail les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) et ses limites d'application afin que cette procédure soit expliquée aux agents et effectivement mise en oeuvre.

Elle détaille l'ensemble de ce dispositif en précisant les principes généraux de la protection fonctionnelle (1), les conditions d'octroi de cette protection (2), la procédure de déclenchement (3) et les modalités présidant à sa mise en oeuvre (4).

Pour rappel, cette protection fonctionnelle est due aux agents publics dans trois types de situations :

- Les agents publics bénéficient de la protection de l'administration contre les attaques dont ils sont victimes ou susceptibles d'être victimes à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

- Les agents publics, y compris les anciens agents publics, sont protégés par l'administration lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause à l'occasion de faits commis dans l'exercice de leurs fonctions ;

- L'administration est également tenue de les couvrir des condamnations civiles prononcées à raison d'une faute de service.

Cette circulaire « garantit ainsi la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l'administration, pour protéger leurs agents faisant l'objet de menaces ou victimes d'attaques en s'assurant qu'ils bénéficient d'un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l'octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l'urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ».