L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.
François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir
François Bayrou a annoncé, le 21 janvier, devant le groupe Ensemble pour la République de l'Assemblée nationale vouloir scinder en deux le projet de loi « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie ». Pour rappel, examiné par les députés entre le10 avril et la dissolution, le texte a été arrêté net avant un premier vote solennel.
Le Premier ministre souhaite aborder séparément le sujet éruptif de l'aide à mourir de celui des soins palliatifs, son entourage assurant que les deux thèmes seront examinés l'un après l'autre « dans la même temporalité parlementaire ».
Il répond ainsi à une demande de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) - « le sujet des soins palliatifs, qui pourrait avancer très vite, est freiné par le fait d'être couplé à un sujet plus clivant et complexe », a déclaré sa présidente.
Dans un communiqué commun du 22 janvier, la Sfap et 21 organisations de médecins et soignants (dont les médecins-coordonnateurs de MCoor et de la Ffamco et les infirmières coordinatrices de la Ffidec), regroupées dans le collectif « Soins de vie » saluent la décision « séparer le texte en deux et de donner la priorité à l'amélioration de l'offre de soins ». « L'euthanasie et le suicide assisté sont des pratiques qui contredisent radicalement l'éthique du soin qui régit actuellement nos pratiques » redisent les signataires.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est, elle, déclarée sur France 5 « opposée à cette scission [...] Pour développer les soins palliatifs nous n'avons pas besoin d'attendre de légiférer en la matière, il faut nous y attaquer dès aujourd'hui ».
« Cette déclaration du Premier ministre ressemble à une manoeuvre dilatoire [...], elle fait passer les convictions spirituelles - pour ne pas écrire religieuses - de François Bayrou avant l'intérêt général des Français », s'indigne l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) dans un communiqué titré « Soins palliatifs et aide active à mourir sont les deux volets d'une réponse fraternelle à la fin de vie.
