Un amendement du gouvernement à l'article 21 veut réduire de 4 à 2 ans la durée de l'expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance ».
Fusion des sections : l'expérimentation raccourcie à 2 ans
L'article 79 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit l'expérimentation pendant 4 ans de la fusion des sections tarifaires « soins » et « dépendance » des Ehpad, des PUV et des USLD dans les départements volontaires.
Un amendement du gouvernement à l'article 21 du PLFSS 2025 vise à en raccourcir la durée à 2 ans « pendant lesquels les travaux se concentreront sur la réussite de l'expérimentation en lien avec les départements candidats qui se sont engagés en 2024, de manière à préparer les modalités d'une éventuelle généralisation ».
Cette mesure de simplification « est attendue par les acteurs », explique le gouvernement. En témoigne selon lui le nombre de candidatures reçues, supérieur à la limite de vingt initialement prévue.
L'amendement propose également de revoir les modalités d'évaluation de l'expérimentation.
