Annoncée pour fin mai, la circulaire budgétaire 2025 des ESMS est soumise à concertation avec les fédérations depuis le 28 avril au soir. Les cabinets de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France et Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap en ont présenté dans la journée les grandes orientations à la presse - elles sont encore susceptibles d'évoluer mais « à la marge ».

Cette première circulaire délèguera aux agences régionales de santé (ARS) « l'immense majorité » des crédits de l'objectif global de dépenses (OGD), soit plus de 30 milliards d'euros. Il s'agit de leur donner « des marges de manoeuvre » immédiates. Le ministère a dit avoir entendu les demandes des fédérations et privilégier l'existant : malgré le contexte budgétaire tendu, son financement est garanti et tous les engagements pris par le gouvernement seront tenus

Avant mesures nouvelles, le taux d'évolution global des moyens alloués est porté à +0,93% pour les ESMS personnes handicapées et à +1,7%, pour les ESMS personnes âgées. L'ensemble des valeurs de point GMPS progresseront de 2,35%, pour les Ehpad en tarif partiel comme pour ceux en tarif global - c'est la deuxième année de dégel. Ce taux couvre à la fois le glissement vieillesse technicité (qui mesure l'évolution de la masse salariale) et l'inflation.

Par ailleurs, pour les Ehpad publics, la hausse de 4% des cotisations de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) sera intégralement compensée mais pour la seule section soins qui relève des ARS.

Les moyens dédiés à l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance dans 23 départements à partir du 1er juillet à hauteur prévue d'environ 400 millions (c'est une estimation), mais un décret d'application de la loi Bien Vieillir est attendu par ailleurs pour préciser les « modalités d'échange financier avec les départements ». Les Ehpad concernés seront financés à la hauteur de ce que finançaient les départements ou à un niveau supérieur, promettent les ministères.

Enfin, il est prévu de financer le recrutement de 6500 équivalents temps plein dans les Ehpad ainsi que la création de nouveaux pôles d'activité et de soins adaptés (Pasa) et équipes mobiles Alzheimer (dans le cadre de la nouvelle stratégie attendue de lutte contre les maladies neurodégénératives). Une enveloppe de 45 millions est par ailleurs prévue pour le recrutement de médecins coordonnateurs.

Les 250 millions d'euros du fonds de soutien aux Ehpad en difficulté vont rapidement être versés aux ARS, selon une répartition tenant compte du nombre d'établissements en difficulté. Attribuées dans le cadre des commissions départementales de suivi (ARS et départements), les aides iront au soutien de la trésorerie mais aussi aux actions d'amélioration de la qualité de vie au travail, à la transformation des processus d'achat. Objectif ? L'amélioration dans la durée de la situation des établissements.

En revanche, rien n'a, à ce jour, été annoncé pour le domicile. Les fédérations se feront sûrement l'écho de ce que prévoit à cet égard le projet de circulaire budgétaire...