Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.
Gestion des crises sanitaires : une instruction précise son orchestration
Publiée au Bulletin Officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 août, une instruction du 15 juillet précise les modalités d'application du décret n°2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Ce décret a créé le 1er mars le Centre de crises sanitaires (CCS), qui s'est substitué à l'ancienne sous-direction Veille et Sécurité Sanitaire pour mieux répondre aux enjeux de sécurité sanitaire. Le CSS est composé du centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), ainsi que d'un pôle de préparation aux crises, comprenant quatre unités travaillant respectivement sur l'anticipation, la planification, les moyens de réponse et les capacités de préparation en termes de viviers, de formation et d'exercices. Un bureau du pilotage et de la performance assure la coordination des missions transversales et de l'activité de l'ensemble du centre.
Le CCS est, via le Corruss, le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, il mobilise des leviers d'action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel. Les niveaux d'activation 3 et 4 du Corruss sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS.