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30/08/2024  - Santé publique  17104

Gestion des crises sanitaires : une instruction précise son orchestration

Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.

Publiée au Bulletin Officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 août, une instruction du 15 juillet précise les modalités d'application du décret n°2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Ce décret a créé le 1er mars le Centre de crises sanitaires (CCS), qui s'est substitué à l'ancienne sous-direction Veille et Sécurité Sanitaire pour mieux répondre aux enjeux de sécurité sanitaire. Le CSS est composé du centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), ainsi que d'un pôle de préparation aux crises, comprenant quatre unités travaillant respectivement sur l'anticipation, la planification, les moyens de réponse et les capacités de préparation en termes de viviers, de formation et d'exercices. Un bureau du pilotage et de la performance assure la coordination des missions transversales et de l'activité de l'ensemble du centre.

Le CCS est, via le Corruss, le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, il mobilise des leviers d'action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel. Les niveaux d'activation 3 et 4 du Corruss sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS.

14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
11/03/2025  - Proposition de loi

Consultation, prescription, missions socles, la refondation de la profession infirmière est en marche

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi très attendue par 600 000 infirmières. « Avec ce texte, c'est notre autonomie qui se trouve inscrite dans la loi », avait anticipé Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l'ordre des infirmiers.
11/03/2025  - LFSS 2025

Double facturation des soins : les indus seront aussi récupérés auprès des SAD

La LFSS 2025 étend à certains établissements du secteur du handicap la procédure déjà applicable aux Ehpad mais aussi aux services autonomie à domicile.
10/03/2025  - Les obligations légales du directeur

Personne de confiance, de l'admission à la fin de vie

La loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 a renforcé le rôle de la personne de confiance, à la fois accompagnante de la personne âgée et sa porte-parole lorsqu'elle n'est pas en état d'exprimer sa volonté.
05/03/2025  - Arrêté

Huit conditions pour l'accueil d'animaux de compagnie en Ehpad

Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène et de sécurité pour l'accueil des animaux de compagnie dans les Ehpad et les résidences autonomie.
23/01/2025  - Projets de loi

François Bayrou souhaite deux textes pour les soins palliatifs et l'aide à mourir

L'annonce du Premier ministre de la scission en deux du projet de loi arrêté net par la dissolution à l'été 2024 suscite des réactions clivées.
21/01/2025  - HAS

Accompagnement des majeurs protégés : une ambitieuse recommandation de bonnes pratiques

La HAS propose des repères aux acteurs intervenant dans l'accompagnement global des personnes protégées et élargit et réactualise la recommandation de 2012 au regard des évolutions législatives concernant les droits des personnes protégées.
21/01/2025  - Loi Rist

Accès direct aux infirmiers en pratique avancée : enfin le décret !

Un décret du 20 janvier précise les modalités d'accès direct aux IPA et donne un cadre réglementaire à la primo-prescription en attente de l'arrêté qui listera les produits de santé ou des prestations concernés.
20/01/2025  - Les obligations légales du directeur

Droit de visite : il est interdit d'interdire

L'article 11 de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 garantit aux résidents des Ehpad un droit inconditionnel de visite quotidien.