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30/08/2024  - Santé publique  17104

Gestion des crises sanitaires : une instruction précise son orchestration

Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.

Publiée au Bulletin Officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 août, une instruction du 15 juillet précise les modalités d'application du décret n°2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Ce décret a créé le 1er mars le Centre de crises sanitaires (CCS), qui s'est substitué à l'ancienne sous-direction Veille et Sécurité Sanitaire pour mieux répondre aux enjeux de sécurité sanitaire. Le CSS est composé du centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss), ainsi que d'un pôle de préparation aux crises, comprenant quatre unités travaillant respectivement sur l'anticipation, la planification, les moyens de réponse et les capacités de préparation en termes de viviers, de formation et d'exercices. Un bureau du pilotage et de la performance assure la coordination des missions transversales et de l'activité de l'ensemble du centre.

Le CCS est, via le Corruss, le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, il mobilise des leviers d'action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel. Les niveaux d'activation 3 et 4 du Corruss sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS.

05/09/2024  - JO

Avis de vacances d'emplois spécifiques pour les élèves D3S

Le journal officiel du 4 septembre publie deux avis de vacance d'emplois spécifique pour les élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) promotion 2023-2024 profils de directeurs adjoints et profils de directeurs, dont la prise de fonctions est fixée au 1er janvier 2025. ...
30/08/2024  - Atih

Tableau de bord : nouveau délai pour les services à domicile

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.
29/08/2024  - Arrêté

Révision du titre professionnel « Responsable-coordonnateur services au domicile »

Les référentiels d'emploi, activités, compétences du titre professionnel de RCSAD sont actualisés.
22/07/2024  - Etude de la Drees

Seules 5% des urgences comptent au moins un gériatre

Une étude de la Drees porte sur les urgences un jour J de 2023. Géroscopie en retient le focus sur la prise en charge « très hétérogène » des personnes âgées
22/07/2024  - Atih

Tableau de bord : un délai supplémentaire pour les services à domicile

La collecte des données est prolongée jusqu'au 30 août pour les services à domicile intégrés pour la première fois au Tableau de bord en 2024. ...
19/07/2024  - Droit

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.
16/07/2024  - Note d'information

Des orientations nationales pour l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation

L'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation totalise désormais 1500 places en Ehpad et bénéficiera en 2024 d'un financement de 42 millions d'euros. Une note d'information donne un cadre national au dispositif.
12/07/2024  - Décret

Proche aidant : le droit à l'AJPA devient rechargeable

Les aidants s'occupant de plusieurs proches dépendants au cours de leur carrière auront un droit rechargeable à l'allocation journalière du proche aidant.
12/07/2024  - Arrêté

Enfin, un Cerfa pour la demande d'agrément d'accueillant familial !

Propre à chaque département, le dossier de demande d'agrément va être remplacé par un formulaire uniformisé.