Les Assises nationales des départements de France s'ouvrent le 8 novembre à Strasbourg, dans le contexte d'un nouveau chantier de décentralisation annoncé par le président de la République.
Gestion des Ehpad par les ARS : expérimentation ou préfiguration ?
En ce qui concerne la politique du grand âge, plusieurs dossiers vont être débattus au 92e congrès de Départements de France (DF), à commencer par l'expérimentation d'une fusion des sections soins et dépendance inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) et déjà adoptée par les députés après 49.3.
Lors de la publication du rapport Pires-Beaune sur le reste à charge des Ehpad, DF avait déjà dit sa crainte que « l'expérimentation » soit une « préfiguration ». Elle avait souhaité qu'« à tout le moins » soit parallèlement expérimenté un dispositif symétrique (gestion par le département). L'hypothèse a fait l'objet d'un avis négatif du Conseil d'État « pour le moins surprenant », car, explique DF « la rupture d'égalité qu'il avance dans le cas d'une gestion départementale (par rapport à une gestion ARS) revient à remettre en cause toute la décentralisation (ASE, collèges, routes, etc.) ». Dans tous les cas, les Départements « resteront attentifs au maillage des établissements au niveau départemental et seront très réservés sur le principe d'une gestion exclusivement budgétaire via les ARS, exposant à des « effets de seuils (au moins 50 lits par exemple) ».
Réforme des concours de la CNSA
A quelques jours du retour à l'Assemblée nationale de la propositions (PPL) Bien Vieillir, le 20 novembre, les départements vont redire à Aurore Bergé -elle interviendra le 9 novembre-, qu'ils sont toujours en attente « d'une vision partagée sur l'Ehpad de demain et le parcours de fin de vie à l'aune du choc démographique à venir ». Et que si la PPL bien vieillir « contient quelques mesures intéressantes », il n'est pas possible de traiter ce sujet sans financements supplémentaires massifs ».
La ministre des Solidarités et des Familles devrait aussi (et surtout) être interpellée sur la refonte des concours aux départements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancée par son prédécesseur Jean-Christophe Combe. DF demande qu'à l'occasion de cette réforme, le taux de compensation moyen par la CNSA des dépenses d'autonomie engagées par les départements soit homogénéisé et passe de 40% actuellement à 50% à échéance de 2030.
En 2023, selon une note de la CNSA, les concours qui se sont diversifiés au-delà des « historiques » prestations individuelles APA et PCH s'élèvent à près de 5 milliards d'euros.
