Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

24/07/2022 - Arrêtés 14093

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

Par Catherine Maisonneuve

Trois arrêtés relatifs au financement des hôpitaux de proximité ont été publiés pour application en 2023 avec dispositions spécifiques pour 2022.

Un décret du 11 février 2022 a parachevé la réforme des hôpitaux de proximité en définissant leurs modalités de financement dérogatoires avec :

- un cadre général qui s'appliquera à compter de 2023 (montant fixé pour 3 ans à compter de 2023-2025)

- des modalités spécifiques pour la mise en oeuvre en 2022 compte tenu des spécificités 2020-2021 liées à la crise sanitaire.

Trois arrêtés du 19 juillet détaillent leur entrée en vigueur.

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie.

Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale.

Dernières informations

22/04/2025 - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.

21/04/2025 - Déserts médicaux

Les médecins vent debout contre la PPL Garot, des propositions de François Bayrou attendues

Les vacances parlementaires ont interrompu l'examen de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Les médecins se mobilisent et Matignon promet des propositions le 25 avril.

21/04/2025 - Soins palliatifs

Alzheimer : l'Advance care planning, une aide à l'anticipation

Julien Vernaudon et Anita Nowogorska présentent l'ACP qui contribue à atténuer le décalage entre la volonté exprimée par le passé et les souhaits actuels en impliquant le patient tout au long de la maladie et en s'appuyant sur les proches et les professionnels de santé.

18/04/2025 - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.

18/04/2025 - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.

17/04/2025 - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.

15/04/2025 - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...

14/04/2025 - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.

14/04/2025 - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.

Hôpitaux de proximité : derniers textes sur le nouveau modèle de financement

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

Les médecins vent debout contre la PPL Garot, des propositions de François Bayrou attendues

Alzheimer : l'Advance care planning, une aide à l'anticipation

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

Menus

GÉROSCOPIE