31/01/2013  -   1328

Installation du groupe de travail Etat-départements

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a installé ce lundi à Matignon le groupe de travail entre l'Etat et les départements qui sera chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).

Après un diagnostic concernant les trois types d'allocations, le premier ministre que le groupe de travail constitué examine les solutions de financements pérennes possibles en prenant en compte l'objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation. Les conclusions devraient être rendues en mai.

Le Premier ministre a rappelé que l'Etat et les départements travailleront également de concert cette année à l'amélioration de la solidarité financière et fiscale, dans le cadre des discussions sur le pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Reste que la conjoncture économique va rendre la tâche du groupe de travail délicate, sauf à imposer des prélèvements nouveaux...