Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.
Accueillir une personne obèse dans son établissement nécessite une certaine organisation humaine et matérielle : lit XXL, matelas adapté, lève-malade spécifique... et l'instauration d'une véritable démarche de prévention des chutes, car le relevage reste souvent problématique pour les équipes.
Le secteur du domicile monte au créneau contre un amendement rendant facultative la fusion des activités des Saad et Ssiad. Il compte désormais sur la commission mixte paritaire pour le retoquer.
Dans une plaidoirie aggravant leur sentiment de culpabilité, l'avocat d'Orpea et de l'ex-directrice d'un Ehpad du groupe s'est attaqué aux familles des trois résidentes mortes noyées.
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur l'acquisition de congés payés durant un arrêt maladie en faisant prévaloir le droit européen. Le gouvernement a annoncé vouloir « mettre le droit français en conformité » au cours du premier trimestre 2024.
L'agence régionale de santé Normandie annonce le placement sous administration provisoire de l'Ehpad Les Escales, six résidences au Havre et 660 personnes âgées hébergées.
Mme E. poursuivait le CCAS du Croisic et le conseil départemental de Loire-Atlantique pour des erreurs dans le dossier de demande d'ASH de sa mère.
Le tribunal administratif de Marseille suspend en référé le licenciement pour faute grave d'une aide-soignante à qui étaient reprochés des faits de maltraitance. Il tient compte d'un contexte difficile de sous effectif.
L'association Les Bons Enfants qui gère depuis novembre 2020 l'Ehpad La Rosemontoise à Valdoie (Territoire de Belfort) n'a pas commis de faute en occupant les locaux loués à l'ancien gestionnaire Servir « débarqué » par l'ARS.
Le chef cuisinier de l'Ehpad de Lherm vient d'être mis en examen pour homicides et blessures involontaires suite au décès de cinq résidents par intoxication alimentaire il y a exactement 4 ans.
Seules les périodes accomplies en tant que fonctionnaires sont comptabilisées en service actif.
Les frais de gestion d'un bien immobilier en location doivent être déduits des ressources personnelles d'un résident bénéficiaire de l'ASH.
Bernard Bensaïd, le patron du groupe Avec, a été mis en examen le 10 janvier dernier par deux juges d'instruction grenoblois et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement d'un million d'euros, et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM (la clinique mutualiste), ainsi que tout établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) et toute personne morale de droit public.
Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d'État rappelle que le calcul de l'APA en établissement, doit prendre en compte l'ensemble des revenus catégoriels déclarés à l'administration fiscale, avant toute déduction ou tout abattement.
Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire
La nouvelle loi sanitaire du 30 juillet met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Le passe sanitaire n'est plus obligatoire, mais les directeurs d'Ehpad pourront imposer le port du masque.
L'ASH est récupérable sur la succession, même si elle a été plus « généreuse » et versée directement à l'Ehpad.
Licenciée en décembre pour usage d'un faux pass sanitaire, l'ex-directrice d'Ehpad est condamnée parla justice.
Le tribunal administratif a annulé la suspension immédiate le 15 septembre 2021, d'une aide-soignante en arrêt-maladie qui n'avait pas satisfait à l'obligation vaccinale.
La CPAM de l'Essonne est fondée à réclamer à un kinésithérapeute le remboursement de soins prodigués auprès d'une résidente d'Ehpad. A lui et non à l'Ehpad
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