Saisi par l'AD-PA, l'association Avvec et le collectif Ehpad familles 42, le Conseil d'Etat justifie le protocole sanitaire du 18 mars 2022.

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient de confirmer en référé la suspension de toute nouvelle admission à l'Ehpad Les Opalines du groupe Bridge mais suspend la mise sous administration provisoire de l'établissement décidée par l'ARS. Un excès de zèle en matière de contrôles ?

Un programme de financement vise à favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques

Le Conseil d'État rejette la demande d'indemnité de près de 2 millions d'euros de la SAS Thessalie pour un refus de transfert d'autorisation de l'ARS Normandie

Un décret paru au Journal Officiel du 4 septembre définit les modalités d'accompagnement des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé dans la Fonction publique hospitalière.

En application de l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont réputées partiellement caduques, en l'absence d'ouverture au public d'une partie de la capacité autorisée.

L'employée d'un EHPAD avait photographié à son insu un pensionnaire de l'établissement, photo sur laquelle on voyait les parties génitales de la personne. L'employée a été condamnée à deux mois d'emprisonnement assortis de sursis.

La Cour des Comptes dans un document publié le 12 mars 2015 fait part de ses observations définitives concernant la gestion du Centre communal d'action sociale de Bordeaux concernant les exercices de 2007 à 2012 et les réponses qui ont été apportées.