Une instruction fixe le cadre de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médicosociaux (ESMS) avec une progression de l'objectif global de dépenses de +5,53% (4,30% côté personnes âgées, 6 ,86% côté handicap).

Plusieurs dispositions de l'Ordonnance 5e branche entrent en vigueur le 14 mai.

Une instance dédiée va chapeauter le nouveau dispositif de certification périodique obligatoire des médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Les conditions d'attribution des financements évoluent pour renforcer le pouvoir transformateur du plan d'aide à l'investissement Ségur. Les nouveaux critères seront obligatoires en 2023, mais certains sont d'application immédiate.

Les inscriptions au tour extérieur des D3S au titre de 2023 sont ouvertes.

L'ensemble des professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile associatifs adhérents à la Fehap vont toucher une prime mensuelle allant de 170 à 238 euros bruts.

Un arrêté du 28 avril porte inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (Chup) pour adulte Delya, Shirley et Vanina de la société Fargeot & Cie (marque Podowell) au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. ...

Un nouveau cadre réglementaire de l'activité de soins en cancérologie cible les patients âgés.

Un décret précise les conditions dans lesquelles l'ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste sera déterminée par arrêté.

Une instruction organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 visant, d'une part, à compenser les pertes de recettes d'hébergement des Ehpad et à poursuivre le financement de la prime « Grand Âge »

Nouvelles informations dans les contrats de séjour, indicateurs à rendre publics, comptabilité analytique par Ehpad... un décret concrétise l'engagement de transparence pris par le gouvernement.

Un décret définit les modalités d'accréditation par le Cofrac des organismes évaluateurs. La publication du cahier des charges de l'habilitation par la HAS ne devrait pas tarder...

Le même décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur à compter du 1er janvier 2023.

Le même décret complète les missions obligatoires des Ehpad.

Un décret instaure une prime mensuelle de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad publics.

Fin du pataquès ? Un nouveau décret repousse au 1er octobre 2022 les premières programmations pluriannuelles des évaluations pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Un décret du 25 avril élargit la composition et les attributions des conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il renforce la démocratie sanitaire et sociale dans les Ehpad.

Publié au JO du 23 avril, un avis liste 28 emplois vacants de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière. ...

Des décrets fixent les modalités d'application de deux dispositions de l'Ordonnance « Santé-Famille » de novembre 2020 dans les trois versants de la fonction publique.

Un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur au 1er mars avec des dispositions transitoires jusqu'à 2025.