Un décret fait marche arrière par rapport à une première version et laisse la main aux infirmières pour la réalisation par les aides-soignantes de soins courants de la vie quotidienne.
Pas d'ébauche de rôle propre pour les aides-soignantes Un décret fait marche arrière par rapport à une première version et laisse la main aux infirmières pour la réalisation par les aides-soignantes de soins courants de la vie quotidienne.
La députée de Seine Maritime, Annie Vidal, également membre de la Commission des affaires sociales, a récemment déposé une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et lutter contre la maltraitance.
Ehpad hospitaliers : une note d'information sur la déclaration sociale nominative Une note précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1er janvier 2022 au plus tard.
Les activités et la qualité des prestations des établissements et services sont évalués par des organismes habilités par la Haute autorité de santé. Leur liste est actualisée.
Décret tertiaire : le calendrier décalé d'un an en raison de la crise sanitaire Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la plateforme web « Operat ». Par ailleurs le « décret tertiaire » devrait être élargi au neuf.
Un décret renforce les conférences régionales de la santé et de l'autonomie La réforme des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) inscrite les orientations du Ségur de la santé de juillet 2020 se traduit par un élargissement de leurs missions.
Les forfaits soins et transports 2021 des petites unités de vie et accueils de jour Par arrêté du 16 juin 2021 le montant plafond des forfaits journaliers de soins (infirmiers) versés par l'assurance-maladie est fixé pour l'exercice 2021 à : ...
Un décret sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé hospitaliers Un décret fixe le cadre des protocoles de coopération que les professionnels de santé des établissements de santé publics et privés, des groupements hospitaliers de territoire et du service de santé des armées peuvent mettre en place .
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'ESSMS Le Journal officiel du 18 juin publie la liste des emplois vacants de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Ils sont au nombre de 28. ...
Le soutien aux Ehpad cantonné aux trois premiers mois de l'année Très attendue sur les mesures d'aide Covid 19, la première circulaire de la campagne budgétaire 2021 des ESMS prévoit 295 millions d'euros de soutien financier aux Ehpad au titre de la période du 1er janvier au 31 mars 2021.
Un arrêt de la Cour de Cassation confirme la condamnation d'un Ehpad pour CDD abusifs Pourvoir durablement par des CDD des emplois liés à l'activité normale et permanente d'un Ehpad est un abus, confirme la plus haute juridiction.
QPC : le Conseil constitutionnel censure une atteinte au secret médical Saisi d'une QPC par un syndicat et une association de DRH, le Conseil constitutionnel protège le secret médical en cas de Citis.
FPH : les oubliés du Ségur vont toucher 183 euros de plus par mois Le complément de traitement indiciaire de la FPH avait un trou dans la raquette : les agents du secteur du handicap ou des Ssiad. Un décret y remédie.
Sortie de crise sanitaire : les trois dispositions « Ehpad » de la loi La loi relative à la gestion de la sortie de crise prévoit la prolongation de dérogations jusqu'au 30 septembre, la neutralisation financière 2022 des baisses d'activité et un délai pour les coupes Aggir-Pathos 2021.
Majeurs protégés et santé : un décret toilette la réglementation Le principe d'autonomie de la personne majeure protégée a été conforté par l'Ordonnance du 11 mars 2020. Un décret du 28 mai toilette en ce sens les dispositions réglementaires du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles.
ESMS numérique : la répartition régionale des crédits est fixée Par décision publiée au Journal officiel du 27 mai, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la répartition régionale des crédits de 24, 240 millions d'euros, prévus au titre de la mise en oeuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » pour l'exercice 2021. ...
Hôpitaux de proximité, exercice coordonné, autorisations d'activités de soins : trois réformes sur Ordonnances Le Journal officiel du 13 mai publie trois ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS » Labellisation des hôpitaux de proximité.
Report de l'évaluation : les ESSMS demandent une « consolidation juridique » Les ESSMS estiment nécessaire d'acter dans la loi le report de l'entrée en vigueur de la réforme du dispositif évaluatif des ESSMS au 1er novembre 2021.
Aides auditives : tous les généralistes peuvent faire une première prescription Une dérogation est possible jusque fin 2021 aux conditions de première prescription d'appareillage.
Régularisation des praticiens diplômés hors UE : l'exercice en Ehpad doit compter Le Conseil constitutionnel censure les dispositions qui conditionnent au seul exercice en hôpital la possibilité de régularisation des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens diplômés hors Union européenne. Par extension, d'autres professionnels de santé exerçant en Ehpad ou établissement médico-social sont concernés, comme les infirmières ou aides-soignantes.
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