Une note interministérielle précise la feuille de route pour la mise en place des référents pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial.

Auteur de l'amendement sur le droit opposable des résidents à l'accueil de leur animal domestique, le député LR des Hauts-de-Seine appelle les parlementaires à adopter la version issue de la commission mixte paritaire.

Réunie le 12 mars, la commission mixte paritaire a abouti à un texte commun de la proposition de loi définitivement rebaptisée « pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ». Le Sénat a aussitôt publié un communiqué.

Exit le ministère (délégué) à l'Enseignement et la Formation professionnels (tenu par Carole Grandjean), voilà le Haut-commissariat dont un décret, paru le 12 mars, définit le périmètre. ...

Quelques semaines à peine après le décès de Robert Badinter, Emmanuel Macron a annoncé par voie de presse (entretiens exclusifs avec nos confrères de Libération et La Croix), un projet de loi sur l'aide à mourir. Il devrait être présenté en conseil des ministres dès le mois d'avril.

Une circulaire fixe les règles d' instruction  des demandes de régularisation des travailleurs étrangers exerçant un métier en tension.

Une commission mixte paritaire va tenter de mettre d'accord députés et sénateurs et le conseil d'État dira la constitutionnalité ou non d'une loi de programmation pour le grand âge.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France sera examinée par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février.

La DGCS détaille les montants applicables au 1er janvier 2024.

Une note d'information précise les dispositions relatives à la comptabilité analytique instaurée dans les Ehpad commerciaux et/ou non habilités ou minoritairement.

Un décret substitue au Certificat national de compétences une licence professionnelle de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».

La loi de finances pour 2024 a prorogé mais en restreignant son champ d'application pour cohabiter avec MaPrimeAdapt'.

Par arrêté du 28 décembre 2023 l'avenant 61 du 6 octobre 2023 de la branche de l'aide à domicile (BAD) sur la revalorisation des premiers coefficients de salaire est agréé.

La gestion de l'épidémie de Covid-19 a démontré la nécessité d'apporter une réponse continue et graduée qui n'oppose pas la gestion des situations sanitaires exceptionnelles à celle du quotidien.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre. Géroscopie en a retenu les mesures-clés pour le secteur du grand âge.

La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux », est publiée au JO du 28.

L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a été publié au journal officiel du 28 décembre. Il liste l'ensemble des comptes que les ESMS doivent suivre à partir du 1er janvier 2024. ...

Un nouveau décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social dans le cadre du Cpom.

Un décret du 29 décembre modifie celui du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

En application d'un arrêté du 26 décembre 2023, le taux d'évolution plafond applicable en 2024 au tarif socle des prestations d'hébergement des Ehpad non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale est de 5,48 % (contre 5,14 en 2023). ...