Les gestionnaires de restaurants collectifs ont jusqu'au 16 octobre pour participer à la collecte d'informations et déclarer leurs données d'achat de denrées relatives à l'année 2021. Un arrêt publié le 28 septembre en donne le cadre.

Un arrêté modifie l'annexe 3 concernant l'appel à financement du dispositif dit Sons « Système ouvert et non sélectif ».

Un arrêté du 16 septembre 2022 porte approbation de certaines dispositions des statuts de l'association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d'Angers et d'Epiré (2 sites, 132 places) pour l'accessibilité de 8 postes, dont celui de directeur d'établissement, par détachement à des agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale : un poste de cadre de soin, de santé ou infirmière coordinatrice et six d'infirmière. ...

Un décret du 27 juillet avait interdit au nouveau ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées de connaître « des actes de toute nature relatifs à « La Croix-Rouge française » », dont il a été directeur général. Un nouveau décret du 20 septembre précise l'exclusion du (large) portefeuille de Jean-Christophe Combe : le groupe Croix-Rouge française. ...

Le CNP des aides-soignants devient le 16e au titre des auxiliaires médicaux.

L'élargissement du chèque énergie sera débattu au Parlement dans le cadre du budget 2023

Face aux difficultés de recrutement, le gouvernement veut reconnaître les compétences développées par les proches aidants de personne âgée ou handicapée.

Près d'une centaine de postes de directeur et de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) réservés aux élèves directeurs D3S ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation sont publiés dans deux avis de vacances du Journal officiel du 1er septembre. ...

Dans le cadre de la revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B, la durée de 4 premiers échelons est raccourcie et les échelons revalorisés .

Certains forfaits de l'expérimentation d'EqLAAT sont revalorisés par un arrêté publiée le 26 août.

Les établissements assujettis au dispositif Eco-énergie tertiaire doivent déclarer d'ici le 30 septembre leurs données de consommation d'énergie pour la 1ère fois sur la plateforme Operat.

Dans le cadre du paquet « pouvoir d'achat », une disposition remet sur le tapis la question du reste à charge des résidents d'Ehpad.

La CNSA va consacrer une enveloppe de 1 252 000 euros pour former des médecins coordonnateurs à l'utilisation des coupes Aggir/Pathos. Elle souhaite voir augmenter sensiblement le nombre de validations de ces coupes à partir de 2022.

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de la réforme de la législation funéraire.

La nouvelle loi sanitaire du 30 juillet met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19. Le passe sanitaire n'est plus obligatoire, mais les directeurs d'Ehpad pourront imposer le port du masque.

Le « comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires », qui succède au Conseil scientifique, a été créé par un décret.

L'ASH est récupérable sur la succession, même si elle a été plus « généreuse » et versée directement à l'Ehpad.

Trois arrêtés relatifs au financement des hôpitaux de proximité ont été publiés pour application en 2023 avec dispositions spécifiques pour 2022.

Un arrêté étend l'avenant signé le 22 février entre le Synerpa et la CFDT avec hausse du point et revalorisation de certains premiers coefficients que la hausse du Smic devrait conduire à réviser.

Un décret technique fait quitter à l'autonomie le code de l'action sociale et des familles.