Un décret définit les modalités d'accréditation par le Cofrac des organismes évaluateurs. La publication du cahier des charges de l'habilitation par la HAS ne devrait pas tarder...

Nouvelles informations dans les contrats de séjour, indicateurs à rendre publics, comptabilité analytique par Ehpad... un décret concrétise l'engagement de transparence pris par le gouvernement.

Une instruction organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 visant, d'une part, à compenser les pertes de recettes d'hébergement des Ehpad et à poursuivre le financement de la prime « Grand Âge »

Le même décret complète les missions obligatoires des Ehpad.

Le même décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur à compter du 1er janvier 2023.

Fin du pataquès ? Un nouveau décret repousse au 1er octobre 2022 les premières programmations pluriannuelles des évaluations pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Un décret instaure une prime mensuelle de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad publics.

Un décret du 25 avril élargit la composition et les attributions des conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il renforce la démocratie sanitaire et sociale dans les Ehpad.

Des décrets fixent les modalités d'application de deux dispositions de l'Ordonnance « Santé-Famille » de novembre 2020 dans les trois versants de la fonction publique.

Publié au JO du 23 avril, un avis liste 28 emplois vacants de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière. ...

Saisi par l'AD-PA, l'association Avvec et le collectif Ehpad familles 42, le Conseil d'Etat justifie le protocole sanitaire du 18 mars 2022.

Un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur au 1er mars avec des dispositions transitoires jusqu'à 2025.

Un décret précise l'organisation comptable de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie.

L'accès à la Prestation de compensation du handicap est élargi avec la création d'un nouveau domaine de l'aide humaine intitulé « soutien à l'autonomie »

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient de confirmer en référé la suspension de toute nouvelle admission à l'Ehpad Les Opalines du groupe Bridge mais suspend la mise sous administration provisoire de l'établissement décidée par l'ARS. Un excès de zèle en matière de contrôles ?

Un avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel du 12 avril (27 postes). ...

Un arrêté publie le Cerfa n°16210*01 de recueil de l'accord écrit d'un occupant lors d'un contrôle d'ESSMS

Un arrêté du 1er avril portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée rend obligatoires pour tous les employeurs du secteur des Ehpad commerciaux les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2021 relatif à la transposition du Ségur 2 en ce qui concerne la revalorisation des professionnels paramédicaux, médico-techniques et de rééducation. ...

La conduite est désormais interdite aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg.

Il est mis fin à l'indication du Rivotril® en ville et dans les établissements médico-sociaux.