Le même décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur à compter du 1er janvier 2023.

Le même décret complète les missions obligatoires des Ehpad.

Un décret instaure une prime mensuelle de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad publics.

Fin du pataquès ? Un nouveau décret repousse au 1er octobre 2022 les premières programmations pluriannuelles des évaluations pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Un décret du 25 avril élargit la composition et les attributions des conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il renforce la démocratie sanitaire et sociale dans les Ehpad.

Saisi par l'AD-PA, l'association Avvec et le collectif Ehpad familles 42, le Conseil d'Etat justifie le protocole sanitaire du 18 mars 2022.

Publié au JO du 23 avril, un avis liste 28 emplois vacants de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière. ...

Des décrets fixent les modalités d'application de deux dispositions de l'Ordonnance « Santé-Famille » de novembre 2020 dans les trois versants de la fonction publique.

Un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) entre en vigueur au 1er mars avec des dispositions transitoires jusqu'à 2025.

L'accès à la Prestation de compensation du handicap est élargi avec la création d'un nouveau domaine de l'aide humaine intitulé « soutien à l'autonomie »

Un décret précise l'organisation comptable de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie.

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) vient de confirmer en référé la suspension de toute nouvelle admission à l'Ehpad Les Opalines du groupe Bridge mais suspend la mise sous administration provisoire de l'établissement décidée par l'ARS. Un excès de zèle en matière de contrôles ?

Un avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel du 12 avril (27 postes). ...

Un arrêté publie le Cerfa n°16210*01 de recueil de l'accord écrit d'un occupant lors d'un contrôle d'ESSMS

Un arrêté du 1er avril portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée rend obligatoires pour tous les employeurs du secteur des Ehpad commerciaux les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2021 relatif à la transposition du Ségur 2 en ce qui concerne la revalorisation des professionnels paramédicaux, médico-techniques et de rééducation. ...

Il est mis fin à l'indication du Rivotril® en ville et dans les établissements médico-sociaux.

La conduite est désormais interdite aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg.

Dix mois après la réingénierie du diplôme d'aide-soignant et son nouveau référentiel métier, un arrêté adapte les conditions de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtenir.

Le bulletin officiel du 31 mars publie (en page 179) la recommandation patronale du 5 janvier 2022 de la Fehap relative à la revalorisation salariale « Ségur 2 pour la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (privé non lucratif). ...

Deux décrets et deux arrêtés du 31 mars consacrent la revalorisation des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en application des accords du Ségur de la santé.