20 lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt dédié vont recruter des CTEES

Un nouveau protocole de coopération concernant les infirmières est autorisé sur le territoire national par arrêté du 14 mars 2022.

Un arrêté modifie la liste des actes que l'infirmière en pratique avancée est autorisée à réaliser sans prescription médicale.

Après la phase d'amorçage du programme ESMS numérique, une instruction couvre l'année 2022 de la phase de généralisation, celle-ci s'étendant de 2022 à 2025.

A compter du 1 er juin, les établissements sanitaires et médico-sociaux auront l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique.

Le référent laïcité est chargé d'aider au respect du principe de laïcité par tous les agents publics. Un décret détermine les conditions d'échanges entre ESSMS publics et ARS.

Les ARS ont jusqu'à septembre pour élaborer un « plan séquencé » de mise en oeuvre locale du plan national antichute lancé par le gouvernement.

Un programme de financement vise à favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques

La loi de protection des enfants du 7 février 2022 intègre au code de l'action sociale et des familles (CASF) une définition de la maltraitance issue des travaux de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance et commune aux secteurs de l'enfance, de l'âge et du handicap.

Par arrêté du 4 février 2022, sont ouverts pour 2022 les concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.

Un décret achève la réforme de l'hospitalisation à domicile qui entrera en vigueur le 1er juin 2023. L'intervention en Ehpad nécessitera une convention.

Claudie Kulak, Jean-René Lecerf et Philippe Denormandie ont été désignés comme personnalités qualifiées siégeant au conseil de la CNSA. Le ou la futur(e) président(e) sera l'un(e) des trois.

L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 16 janvier au soir le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Les visites en Ehpad ne sont pas concernées.

Deux décrets du 11 janvier applicables en 2023 réforment les soins de suite et de réadaptation rebaptisés soins médicaux et de réadaptation.

L'avenant 6 à la convention des infirmières libérales a mis en place une importante réforme concernant la prise en charge des patients dépendants à domicile mais face à une montée en charge financièrement plus « dynamique » que prévu un nouvel avenant y apporte des aménagements, sauf pour les plus de 90 ans.

Le programme Icope (Integrated Care for Older People) de l'OMS va être expérimenté en France.

Une instruction publiée le 31 décembre détaille le cadre d'orientation pour l'intervention des équipes mobiles de gériatrie en Ehpad et à domicile.

Un décret instaure un tarif plancher de l'heure réalisée par un « service autonomie à domicile prestataire » à 22 euros pour 2022. Les plafonds d'aide de l'APA sont revalorisés en conséquence.

Une instruction interministérielle du 27 décembre 2021 proroge une nouvelle fois, et jusqu'au 30 septembre 2022, le droit, pour les médecins généralistes, de primo-prescrire des appareils auditifs même s'ils ne peuvent se prévaloir du parcours de développement professionnel continu nécessaire en « Otologie médicale » prévu dans le cadre de la réforme « 100% santé ». ...

Infirmières, cadres de santé, kinésithérapeutes... de la fonction publique territoriale sont concernés par deux décrets transposant le Ségur de la santé.