Après la fonction publique de l'État et la territoriale, c'est au tour de la fonction publique hospitalière de bénéficier de nouveaux droits en matière de congés familiaux.

Par arrêté publié le 6 octobre, Jean-Marie Cabrières est nommé conseiller communication et presse de Brigitte Bourguignon ministre déléguée chargée de l'Autonomie. ...

Le premier niveau d'encadrement des services d'aide à domicile se voit doter d'un titre professionnel spécifique.

Infirmières, rééducateurs, cadres de santé... la revalorisation de carrière prévue par le Ségur de la Santé entre en vigueur le 1er octobre dans la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle instruction fait le point sur l'obligation vaccinale dans les ESMS et détaille les procédures de suspension applicables aux personnels qui ne peuvent attester d'au moins une dose de vaccin.

Une instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l'obligation vaccinale des étudiants et élèves des formations préparant aux professions de santé (formation théorique et pratique)

Un décret précise les modalités de reprise d'activité des personnes vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 à compter du 27 septembre. Il maintient toutefois le bénéfice de l'activité partielle ou de l'arrêt de travail dérogatoire dans certains cas.

Un décret fixe un cadre pour permettre la collecte et le traitement des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement.

Un décret confirme la clé de répartition du financement de l'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile entre l'État et les départements à 50-50.

Par arrêté publié le 12 janvier 2021, l'accord de transposition du Ségur de la santé dans la convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française du 3 juillet 2003 est agréé.

L'augmentation décidée par l'assurance-retraite est inédite : +3,40 euros de l'heure pour accompagner l'entrée en vigueur de l'avenant 43.

Un décret et un arrêté du 30 août 2021 fusionnent les trois spécialités du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES).

Le dossier médical partagé est adapté pour intégrer le futur « Mon espace santé » généralisé à tous les assurés le 1er janvier prochain.

Un décret fait marche arrière par rapport à une première version et laisse la main aux infirmières pour la réalisation par les aides-soignantes de soins courants de la vie quotidienne.

La députée de Seine Maritime, Annie Vidal, également membre de la Commission des affaires sociales, a récemment déposé une proposition de loi pour promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et lutter contre la maltraitance.

Les activités et la qualité des prestations des établissements et services sont évalués par des organismes habilités par la Haute autorité de santé. Leur liste est actualisée.

Une note précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1er janvier 2022 au plus tard.

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la plateforme web « Operat ». Par ailleurs le « décret tertiaire » devrait être élargi au neuf.

La réforme des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) inscrite les orientations du Ségur de la santé de juillet 2020 se traduit par un élargissement de leurs missions.

Par arrêté du 16 juin 2021 le montant plafond des forfaits journaliers de soins (infirmiers) versés par l'assurance-maladie est fixé pour l'exercice 2021 à : ...