Dans un contexte de deuxième vague, une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge, rétablit ou adapte diverses dispositions sociales prises lors de la première.

Une nouvelle fiche de la DGCS adapte aux résidences autonomie les consignes sur les conduites à tenir en établissement pour personnes âgées et à domicile.

L'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 proroge les mesures transitoires prévues par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 en matière d'entretiens professionnels et d'expérimentation d'accès à la VAE.

L'Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire modifie celle du 1er avril 2020.

Le dernier collectif budgétaire de l'année finance l'avancement au 1er décembre de la deuxième étape de la revalorisation des personnels des hôpitaux et Ehpad hospitaliers prévue par le Ségur de la santé.

Pour la Cour de Cassation, le retour à meilleure fortune, qui peut justifier un recours en récupération de l'aide sociale à l'hébergement, doit se traduire par une « augmentation substantielle de la valeur globale du patrimoine ».

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 novembre précisent des dispositions relatives à l'exercice des Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 20 précise les nouvelles exigences pour les fûts et jerricans en plastique ainsi que pour les boîtes et minicollecteurs destinés à collecter des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Un décret publié au Journal officiel du 13 novembre relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les Ehpad et les petites unités de vie intègre les revalorisations salariales dans le forfait global relatif aux soins.

Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er novembre, modifie la date d'entrée en vigueur de l'augmentation du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Un décret paru au Journal officiel du 30 octobre interdit les soins de conservation et la toilette mortuaire pour les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès.

Un arrêté publié au Journal officiel du 16 octobre autorise l'expérimentation « DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile » pour une durée de trois ans.

Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre précise les modalités de mise en oeuvre de l'allocation journalière du proche aidant. Les dispositions s'appliquent à compter du 30 septembre 2020 aux salariés du secteur privé, aux indépendants, aux fonctionnaires ainsi qu'aux demandeurs d'emplois.

Un arrêté précise que la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire est prise en charge forfaitairement par l'assurance maladie, pour une durée de six mois à compter de la date de la première inclusion dans une étude clinique visant à évaluer la sensibilité de la détection moléculaire.

Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 20 septembre, prévoient la création d'un complément de traitement indiciaire pour les agents titulaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Les dispositions entrent en vigueur en septembre 2020.

Un décret publié au Journal officiel du 15 septembre crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle liée à la Covid-19.

Un décret paru au Journal Officiel du 4 septembre définit les modalités d'accompagnement des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé dans la Fonction publique hospitalière.

Reconnaissance officielle de la fonction d'ASH en Ehpad, l'arrêté du 10 juillet 2020 crée le titre professionnel d'agent de service médico-social.

Un arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Les évolutions concernent le périmètre et le contenu de l'outil.