La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie le bilan 2016 des appels à projets (AAP) et appels à candidatures (AAC) lancés par les agences régionales de santé et les conseils départementaux. 2 130 places nouvelles ont été créées à travers 139 opérations, dont 22% concernent le secteur des personnes âgées. Pour le champ du "grand âge", on observe en 2016 des créations de places majoritairement en EHPAD et en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). ...

La loi Santé du 26 janvier 2016 a étendu aux établissements médico-sociaux l'obligation de déclarer tout événement indésirable grave associé aux soins (EIGAS). La décla­ra­tion se fait par voie électronique au moyen du por­tail de signa­le­ment des événements sani­tai­res indé­si­ra­bles signalement.social-sante.gouv.fr. Néanmoins, "en cas d'impossibilité", la déclaration de l'EIGAS peut se faire par le biais d'un formulaire papier fixé par l'arrêté du 19 décembre 2017 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS).

L'arrêté du 21 décembre fixant le taux de revalorisation des prix Hébergement en EHPAD a été publié le 30 décembre 2017 au Journal Officiel. Établi à 1,21 % pour 2018, il est applicable aux contrats de séjour signés avant le 31 décembre 2017 dès la facturation du mois de janvier 2018. "Attention toutefois, il ne peut pas être dépassé", précise le Synerpa dans un communiqué, "et ce, même en cas d'arrondi". ...

Le Conseil constitutionnel a validé le 2 juin 2017 le dispositif législatif de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , qui était dans la continuité de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Pour permettre aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et à leurs aidants familiaux de conserver leur statut et leur place au sein de la société, la Fondation de France et la Fondation Médéric Alzheimer lancent pour la 2ème année consécutive un appel à projets.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Normandie publie un appel à projets afin de déployer des solutions de téléconsultation en EHPAD. ...

Dans le cadre du Plan national maladies neurodégénératives, l'Agence régionale de santé (ARS) Bretagne lance un appel à candidature pour la création de 3 unités d'hébergement renforcées (UHR) en EHPAD de 14 places chacune "en faveur des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d'une maladie neurodégénérative associée à un syndrome démentiel, altérant la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents". ...

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à projets "sur l'étude des pratiques d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie et l'observation sur site dans d'autres pays d'Europe". Cinq domaines sont concernés dont trois portent concernent les personnes âgées : ...

Ouvert du 2 février au 31 mars 2017, l'appel à projets 2017 invite les entreprises à présenter leurs produits et services innovants pour faciliter la vie des plus âgés.

La Fondation Médéric Alzheimer lance la première étape des Assises de la Recherche et de l'Innovation Sociale, qui se tiendront les 7 et 8 mars à Paris.

Les textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées officiellement publiés.

La grogne monte du côté des infirmiers. Après un premier mouvement de grève unitaire le 8 novembre, la profession annonce une nouvelle mobilisation nationale le 24 janvier. Par ailleurs, un collectif des 17 organisations associatives, syndicales et ordinales a lancé une pétition pour " une réelle concertation pour la refonte du "décret d'actes et d'exercice". " ...

Le taux directeur des prix du socle de prestations et des autres prestations des EHPAD non habilités à l'aide sociale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) prévoit la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Un décret publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016 précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance qui, si elle le souhaite, l'accompagnera dans ses démarches afin de l'aider dans ses décisions.

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va intégrer les modifications apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement et notamment les informations relatives aux résidences autonomie.

Les décrets relatifs à la réforme de la tarification des EHPAD ne devraient pas tarder à être publiés. En attendant ces textes, une instruction en date du 10 octobre et publiée le 14 octobre précise les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

En application de l'article 81 de la loi d 'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret publié au Journal Officiel du 9 septembre définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). ...

Le décret du 26 août 2016 publié au Journal Officiel du 28 août définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad. Les dispositions de ce texte s'appliquent également aux petites unités de vie (PUV). Le décret prévoit la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents : au-moins un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.Le texte précise également les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins adaptés (PASA), unité d'hébergement renforcée (UHR), accueil de jour et de nuit, hébergement temporaire). Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2016. ...