Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant la loi du 2 janvier 2002, et dont les résultats de l'évaluation externe n'ont pas fait l'objet d'observations de la part de l'autorité compétente, voient leur autorisation tacitement renouvelée. ...

Le décret relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel du 27 mars. Il transpose la directive du 26 février 2014 et complète le dispositif de l'ordonnance du 23 juillet 2015. " Le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est transmis à la publication à compter du 1er avril 2016 ", précise la Direction des affaires juridiques de Bercy, sur son site. ...

L'agence régionale de santé (ARS) Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et le Conseil départemental du Gard lancent un appel à projet pour la création dans le département du Gard, de structures expérimentales pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes (PHV) de 60 ans et plus. ...

L'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental de Haute-Savoie lancent un appel à projets visant à créer un accueil de jour innovant de 6 places, sous forme itinérante rattaché à un EHPAD dans le département de la Haute Savoie, canton de Saint-Julien-en-Genevois.Objectif visé par la création de ce nouveau service ? Répondre aux besoins identifiés de personnes âgées vivant en zone rurale au sein du canton de Saint-Julien-en-Genevois, en difficultés pour se déplacer vers un accueil de jour fixe, trop éloigné de leur domicile.Le service s'adressera aux personnes âgées de plus de 60 ans, prioritairement atteintes de maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée, de stade léger à modéré ou en perte d'autonomie physique. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 23 mars 2016. ...

L'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire lance un appel à projets pour la création d'une équipe mobile médico-sociale expérimentale d'accompagnement et de soins en gérontologie pour la prise en charge des personnes âgées à domicile, dont les personnes âgées immigrées vivant en collectivité. ...

Une décision de Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal Officiel du 21 janvier, décline par région la répartition des 100 millions d'euros du plan d'aide à l'investissement (70,18 millions d'euros pour le secteur " personnes âgées " soit un peu moins que les 70,5 millions d'euros prévus par l'arrêté du 10 juin 2015) et 29,81 millions d'euros pour le secteur " personnes handicapées). Les montants correspondant aux autorisations d'engagement (AI) seront versés au budget des Agences régionales de santé (ARS) selon la chronique suivante :5 % en 2015 ; 15 % en 2016 ; 30 % en 2017 ; 50 % en 2018. ...