Une décision de Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal Officiel du 21 janvier, décline par région la répartition des 100 millions d'euros du plan d'aide à l'investissement (70,18 millions d'euros pour le secteur " personnes âgées " soit un peu moins que les 70,5 millions d'euros prévus par l'arrêté du 10 juin 2015) et 29,81 millions d'euros pour le secteur " personnes handicapées). Les montants correspondant aux autorisations d'engagement (AI) seront versés au budget des Agences régionales de santé (ARS) selon la chronique suivante :5 % en 2015 ; 15 % en 2016 ; 30 % en 2017 ; 50 % en 2018. ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été promulguée au Journal officiel du 22 décembre. Elle prévoit un ONDAM (objectif national des dépenses de l'assurance maladie) "historiquement bas" fixé à 1,75 pour un volume de dépenses de 185,2 milliards d'euros (Md€). ...
La dotation globale versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sera au titre de l'année 2015 d'un montant de 1 609 830 €. Sur cette enveloppe, l'ANESM consacrera plus d'1M€ aux établissements et services accueillant des personnes âgées. ...
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