L'agence régionale de santé Normandie annonce le placement sous administration provisoire de l'Ehpad Les Escales, six résidences au Havre et 660 personnes âgées hébergées.
L'un des plus gros Ehpad publics autonomes de France sous administration provisoire
L'agence régionale de santé Normandie annonce le placement sous administration provisoire de l'Ehpad Les Escales, six résidences au Havre et 660 personnes âgées hébergées.
Un projet de loi crée un délit de provocation à l'abandon de soins
25% des saisines de la Miviludes concernent la santé. Un projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires crée un délit de provocation à abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical.
Domicile : deux avenants conventionnels agréés
Les deux avenants concernent le dispositif Pro A et l'égalité professionnelle femmes/hommes.
Ehpad : la section « soins et entretien de l'autonomie » sur la rampe de lancement
Une réforme du financement des Ehpad fusionnera les sections « soins » et « dépendance » au sein d'une nouvelle section « soins et entretien de l'autonomie » tarifée par les ARS.
La Fédération hospitalière de France (FHF) propose une série de notes juridiques actualisées (avec nombreux ajouts) sur les obligations applicables aux hôpitaux et Ehpad publics en matière de transition écologique.
Les oppositions infligent un désaveu symbolique à la majorité.
Un plan d'actions « 100% de CPTS » est lancé
Une instruction décline les actions attendues afin de généraliser les CPTS et de renforcer l'animation territoriale du dispositif.
Reclassement dans la grille B : un décret rectificatif est publié
Un décret corrige les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.
Administration provisoire : le groupe Bridge perd en référé
Le tribunal administratif de Paris maintient sous tutelle les trois Ehpad de la SAS Les Fontaines rachetés fin 2021 par le groupe Bridge.
Le RGPD, le respect de la qualité
Pourquoi le règlement général sur la protection des données n'est pas qu'une obligation réglementaire... et qu'il est important pour un directeur d'Ehpad de s'y intéresser.
Les montants 2023 de la nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile sont fixés
La mise en oeuvre de la réforme des Ssiad et Spasad s'effectuera progressivement entre 2023 et 2027.
Pas informée du décès de sa mère en Ehpad, la justice rejette sa requête
Mme E. poursuivait le CCAS du Croisic et le conseil départemental de Loire-Atlantique pour des erreurs dans le dossier de demande d'ASH de sa mère.
Diabète : le rôle de prévention des pédicures-podologues est renforcé
Un avenant conventionnel renforce et revalorise le rôle des pédicures podologues auprès des patients diabétiques.
« Maltraitances » : le tribunal administratif suspend le licenciement pour faute d'une aide-soignante
Le tribunal administratif de Marseille suspend en référé le licenciement pour faute grave d'une aide-soignante à qui étaient reprochés des faits de maltraitance. Il tient compte d'un contexte difficile de sous effectif.
Nouvelles modalités pour les congés de présence parentale et de proche aidant
Un décret assouplit comme dans le privé les conditions d'accès, pour les agents publics, à deux congés familiaux.
Bass : l'accord sur obligation d'emploi des travailleurs handicapés est renouvelé
L'accord handicap du secteur sanitaire et social associatif est reconduit pour la période 2023-2025
Aides-soignantes expérimentées : l'accès direct en 2e année d'études infirmières
Une instruction présente le parcours spécifique préalable permettant de bénéficier de la dispense de la première année de formation en soins infirmiers.
FPH : prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Une prime de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 euros sera versée aux agents hospitaliers percevant un salaire inférieur à 3 250 euros brut par mois.
Investissement Ségur : une nouvelle instruction
Une instruction complémentaire assouplit le calendrier et adapte le cadre des investissement Ségur des établissements et services pour personnes âgées.
Contrôles : un décret sur les astreintes et sanctions financières
Un décret met en oeuvre les astreintes journalières et sanctions financières prévues à l'article L.313-14 du code de l'action sociale et des familles.
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