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19/07/2024  - Droit  17021

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a saisi le Conseil d'Etat d'un recours en excès de pouvoir contre l'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé (DMP). A cette occasion, il a demandé au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L. 1111-17 du code de la santé publique qui prévoit que « tout professionnel participant à la prise en charge d'une personne » peut, sous réserve du consentement de cette dernière, accéder à son dossier médical partagé (DMP). Le Conseil d'Etat a accédé à la demande du CNOM le 10 juin. En cause : le droit d'accès à des données couvertes par le secret médial donné à des non professionnels de santé et non assorti de garanties suffisantes. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 12 septembre.

17/10/2024  - Innovation

La Poste Santé & Autonomie : un premier bilan et une feuille de route innovante

La Poste Santé & Autonomie a développé son activité à un rythme soutenu, avec un chiffre d'affaires attendu de 366 millions d'euros en 2024. Elle ambitionne de poursuivre les partenariats et les innovations en 2025.
15/10/2024  - Instruction

La CNSA veut augmenter la fréquence des validations Aggir-Pathos

Une instruction précise les objectifs, conditions d'utilisation et répartition des crédits alloués aux ARS pour la formation des médecins à l'utilisation des référentiels Aggir et Pathos, et pour l'externalisation de la validation des coupes Pathos.
14/10/2024  - Public

Dordives : l'Epnak prendra le relais de l'Ehpad

On connaît désormais le nom de l'opérateur retenu par l'ARS Centre-Val de Loire et le conseil départemental du Loiret à la suite de leur appel à manifestation d'intérêt.
03/10/2024  - Remboursement

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.
01/10/2024  - Billet

Les vieux aussi !

Serge Guérin me pardonnera de paraphraser le titre de son dernier ouvrage en date* pour titrer mon billet. Vous l'avez lu ou en connaissez le thème : bousculer les idées reçues sur le désintérêt des « vieux » en matière de gestes écologiques et solidaires. Tribune pour répondre à ceux qui pensent que ces générations issues de la deuxième guerre mondiale et des années cinquante ont abusé des trente glorieuses et se moquent des incidences climatiques et générationnelles futures. Elles pourraient pourtant donner des leçons d'économies à beaucoup en matière d'eau, de déchets et de courage. Une anecdote a fini de me convaincre. Récemment par une belle journée je me dirigeais vers la déchetterie suite à des travaux de jardin et je vis sur le bord de la route une personne âgée, courbée et tirant deux chariots utilisés pour les courses. Je me fis la remarque du courage de cette personne sachant que le commerçant le plus proche était à bonne distance. Sur la route de mon retour, je la revis. Quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'en fait cette dame âgée ramassait des deux bords de la route les déchets que les « clients » de la déchetterie laissaient tomber de leurs remorques en roulant. Je ralentis pour en avoir la certitude et raconter ce vécu à l'ami Serge. Plus encore, je décidais en ces temps riches d'à priori primaires d'en faire le thème de ce billet. Méfions-nous de ces raccourcis trop faciles. Oui, les vieux « aussi » sont sensibles à ces sujets qui mobilisent beaucoup de jeunes, à juste titre. Gardons-nous de ces clichés clivants. Demain ne pourra se construire qu'en faisant société, intelligemment, avec tolérance et respect. Et dès lors, même si mon propos est naïf, il fera bon vivre ensemble. ...
30/09/2024  - Financements

Le 93 débloque 2,7 millions pour ses 17 Ehpad publics et associatifs

Le département de Seine-Saint-Denis a voté le 26 septembre une aide exceptionnelle à ses Ehpad publics et associatifs, avec une enveloppe spécifique pour le GCSMS Agora Seniors.
27/09/2024  - Semaine bleue

365 jours pour agir, 7 jours pour le dire !

C'est avec ce slogan que la Semaine bleue, qui se déroule cette année du 30 septembre au 6 octobre, entend valoriser la place des aînés dans notre société et l'importance des liens entre les générations.
23/09/2024  - Nouveau gouvernement

Les demandes « prioritaires » des départements à Michel Barnier

A l'approche des discussions budgétaires, le bureau de Départements de France a tenu à réaffirmer ses attentes prioritaires pour la nouvelle mandature.
18/09/2024  - Privé non lucratif

Refus des départements : vers une multiplication des contentieux ?

La CFDT Santé sociaux annonce qu'elle soutiendra les actions en contentieux à l'encontre des employeurs n'appliquant pas l'extension du Ségur.