L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

©Adobestock

19/07/2024 - Droit 17021

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

Par Catherine Maisonneuve

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 13 septembre sur la préservation du secret médical au sein du dossier médical partagé.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a saisi le Conseil d'Etat d'un recours en excès de pouvoir contre l'arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits...

Dernières informations

01/04/2025 - Assemblée générale

L'Uniopss conteste la suppression des Ceser et du HCFEA

Une motion adoptée à l'unanimité le 1er avril invite les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.

01/04/2025 - Branche Autonomie

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

La CNSA a adopté le 27 mars le premier budget rectificatif de la branche Autonomie pour tenir compte de deux réformes adoptées par la LFSS 2025 et de l'affectation d'une nouvelle recette.

01/04/2025 - Contrôles

Bilan des ARS : des fragilités structurelles mais un nombre limité de situations critiques

Les premières agences régionales de santé (ARS) publient un premier bilan des contrôles 2022-2024 de leurs Ehpad. Avant leur publication complète d'ici quelques semaines, des enseignements peuvent déjà être tirés.

31/03/2025 - BASS et BAD

L'AD-PA apporte son soutien à la mobilisation du 1er avril

L'Association des directeurs AD-PA se dit « alignée » sur la dénonciation de l'austérité budgétaire et de la dégradation des conditions de travail.

31/03/2025 - Bilan des contrôles

Listes des Ehpad fermés : ce n'est pas sérieux !

Des noms, ont (logiquement) demandé les journalistes lors de la conférence de presse de Charlotte Parmentier Lecocq faisant état de 55 Ehpad sanctionnés. Une première liste a été diffusée le lendemain. Trop vite.

31/03/2025 - Santé publique

Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination dès le 14 avril

Suivant la recommandation de la Haute autorité de santé, une campagne printanière va viser les plus de 80 ans et les résidents d'Ehpad.

27/03/2025 - Grandes écoles

L'expérimentation des concours « Talents » prolongée jusqu'en 2028

L'expérimentation, qui s'est terminée en décembre 2024, est finalement relancée jusqu'au 31 août 2028 par une loi du 24 mars 2025.

25/03/2025 - Prévoyance

Services à la personne : la guerre entre employeurs est déclarée

Un accord sur la prévoyance signé par deux organisations patronales avec l'ensemble des syndicats suscite l'opposition déterminée des deux autres, majoritaires, donc en situation de le bloquer.

21/03/2025 - Assurance-maladie

L'audioprothèse devient le champion des fraudes en France

L'assurance maladie indique que les fraudes liées aux audioprothèses ont été multipliées par 5 en un an, pour atteindre un niveau record de 115 millions d'euros en 2024.

L'accès au DMP par des non-professionnels de santé devant le Conseil constitutionnel

L'Uniopss conteste la suppression des Ceser et du HCFEA

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

Bilan des ARS : des fragilités structurelles mais un nombre limité de situations critiques

L'AD-PA apporte son soutien à la mobilisation du 1er avril

Listes des Ehpad fermés : ce n'est pas sérieux !

Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination dès le 14 avril

L'expérimentation des concours « Talents » prolongée jusqu'en 2028

Services à la personne : la guerre entre employeurs est déclarée

L'audioprothèse devient le champion des fraudes en France

Menus

GÉROSCOPIE