Dans le n° 58 - Juin 2015 - Public visé : directeur d'EHPAD ou d'EHPA, responsable CCAS, d'association

L'appel à projets

Par Jeanne Lamirat 
Mots clés associés : Appel à projet / autorisation, Analyses 

Incontournable depuis la loi " Hôpital Patients Santé Territoire ", il vise à favoriser la création, transformation ou extension d'un Etablissement ou Service Social ou Médico-Social (ESSMS).

 

Les 4 points clés : 1. L'avis d'appel à projets Il est publié au Bulletin Officiel ou au recueil des actes administratifs de chaque autorité compétente. Il est également publié sur le site internet. Il peut porter sur un ou plusieurs besoins de création, de transformation ou d'extension de p...

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