29/10/2015  -  Assemblée des départements de France  5185

L'Etat asphyxie les départements

L'Assemblée des Départements de France rue dans les brancards. Le mécontentement est patent alors que les départements supportent une conjoncture désespérément terne et un alourdissement de leurs charges notamment sociales.

Réunie lors de son 85ème congrès à Troyes, l'Assemblée des Départements de France a voté une motion demandant à ce que l'Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques.

En effet le constat est sévère : "Le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l'Etat asphyxie les Départements et leur ôte toute capacité d'action. Depuis 2004, leurs difficultés financières s'accroissent en raison de l'absence d'une compensation juste et pérenne du financement des trois allocations individuelles de solidarité nationale (RSA, APA, PCH)".

Il apparait que de nombreux départements sont dans des situations inextricables et qui s'aggrave à cause de la politique du gouvernement.

"La prise en charge du coût croissant de ces allocations n'est plus supportable du fait de l'inadéquation structurelle entre ressources et dépenses. Sans solution pérenne, notre modèle social ne pourra plus être garanti. Le Pacte républicain sera rompu. Au nom de la cohérence, l'Etat doit garantir à nos collectivités les moyens d'exercer leurs compétences".

L'ADF demande la recentralisation du paiement du RSA, des aides pour les départements en difficulté, la compensation financière des départements dans la prise en compte du reste à charge, et l'adoption de mesures permettant de ralentir l'envolée des dépenses sociales, notamment l'APA.

L'ADF menace de ne plus financer les investissements tels que les casernes de gendarmerie, les routes nationales et les contrats de plan qui relèvent de l'ETAT. Un juste retour des choses !


07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.
06/04/2025  - Aide aux aidants

Un appel à manifestation d'intérêt du Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine

Après état des lieux de tout ce qui se fait déjà dans la région en matière d'aide aux aidants, les porteurs de projets ont jusqu'au 5 mai pour candidater.
04/04/2025  - Fermeture Ehpad

Dordives : un accueil de jour itinérant et une plateforme de services expérimentale

Après la fermeture de l'Ehpad de Dordives, l'Epnak met en oeuvre «des nouvelles solutions pour accompagner les personnes âgées et leurs proches»:
03/04/2025  - Silver économie

Cinq lauréats pour l'appel à projets Silver Surfer

Il a récompensé le 31 mars des projets innovants pour le bien-vieillir, Izzi Facility by Toolib, Ville à Joie, Eppur, Koppelia et Farahon.
03/04/2025  - Privé non lucratif

Bass : un dialogue social totalement bloqué

Les partenaires sociaux sont en attente de la conférence salariale du 11 avril et de la réunion du comité des financeurs Etat/départements du 29 avril. Sans grand espoir...
03/04/2025  - Handicap mental

Congrès de l'Unapei : « Âge et handicap : nouveaux enjeux, nouveaux regards »

Réflexion et débats autour des représentations et mises en jeu sociales dominantes de l'avancée en âge seront au coeur d'une journée thématique le 19 juin à Caen.
03/04/2025  - Privé lucratif

Le Groupe Avec annonce poursuivre sa transformation

Le successeur de Bernard Bensaïd affirme que la transformation du groupe passe par l'évolution de la gouvernance de chacun de ses établissements.
01/04/2025  - Assemblée générale

L'Uniopss conteste la suppression des Ceser et du HCFEA

Une motion adoptée à l'unanimité le 1er avril invite les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
01/04/2025  - Branche Autonomie

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

La CNSA a adopté le 27 mars le premier budget rectificatif de la branche Autonomie pour tenir compte de deux réformes adoptées par la LFSS 2025 et de l'affectation d'une nouvelle recette.