13/01/2016  -  Logements-foyers  5372

L'Etat examinera de nouvelles solutions de financement de l'évaluation externe

De nombreuses communes rurales ont favorisé la mise en place ou la construction de logements-foyers mais n'ont pas les moyens humains et financiers pour mener à bien l'évaluation externe des établissements. Dans une question écrite en juillet 2015, Philippe Gosselin, député de la Manche (Les Républicains) attirait l'attention de Marisol Touraine, sur ce problème.

Le ministère de la Santé et des Affaires Sociales reconnait, dans sa réponse en date du 8 décembre, que l'évaluation externe peut représenter "un coût non négligeable" pour les établissements publics de petite taille, notamment en milieu rural. Il rappelle l'existence de solutions de financement : " Les coûts de cette évaluation externe peuvent être amortis à titre dérogatoire en un an ou financés via la constitution d'une provision réglementée sur les tarifs journaliers pour pallier en partie aux incidences financières. De plus, le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux donne la possibilité aux autorités de tutelle d'adapter légèrement le calendrier de remise de ces évaluations, permettant ainsi d'étaler le financement de l'évaluation ".

La question du coût de ces évaluations fera toutefois l'objet " d'un travail d'expertise plus approfondi par les services de l'État afin d'identifier d'éventuelles nouvelles solutions pour pallier ces difficultés de financement ", précise le ministère.

17/04/2025  - Domicile

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15/04/2025  - Simplification

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14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

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14/04/2025  - Loiret

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L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
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10/04/2025  - Précarité

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L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

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La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.