L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 5 juillet un rapport qui analyse, dans le contexte du Ségur de l'investissement de 2021 (9 milliards d'euros sur dix ans), la prise en compte des enjeux de transition énergétique au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (ESSMS).Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route interministérielle pour accélérer la transition écologique du système de santé présentée en mai 2023.

Les constats

À son lancement, le plan Ségur visait avant tout à moderniser l'offre sanitaire et médico-sociale sans fixer d'objectifs environnementaux précis mais l'Igas note :

- Des initiatives locales nombreuses, mais insuffisantes et dispersées ;

- Environ 10 % des projets sélectionnés dans le cadre du plan Ségur affichent le développement durable comme un objectif prioritaire ;

- Des ESMS fortement mobilisés, qui, en majorité, souhaitent s'inscrire dans des démarches environnementales ambitieuses, mais ils se heurtent à la hausse des coûts et à un contexte budgétaire dégradé.

Les recommandations

L'Igas formule différentes recommandations :

- Consolider un référentiel d'analyse des enjeux environnementaux des projets immobiliers, opposable et gradué en fonction de l'importance du projet, avec des indicateurs de performance environnementale associés (gain énergétique et baisse des émissions de gaz à effet de serre attendus notamment) ;

- Procéder rapidement à un inventaire du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050 dans le cadre de la Stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique ;

- Étendre ainsi le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé, en prolongeant leur financement pour trois années supplémentaires, pour couvrir tous les ESMS et accélérer à court terme les économies d'énergie ;

- Enfin, la mission propose en termes d'accompagnement de prolonger les renforts Ségur en ARS dédiés aux investissements immobiliers et aux enjeux environnementaux et de faire de l'Anap, le centre de ressources national sur la transition écologique du système de santé.