Les montants d'indemnisation de la permanence des soins dans les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière sont revalorisés en deux temps, selon un arrêté du 15 juin publié au Journal Officiel du 23 juin 2016. La première revalorisation prend effet dès le 1er juillet 2016 (annexe 1 de l'arrêté) et la seconde à compter du 1er février 2017 (annexe 5 de l'arrêté).

Ce texte abroge, ce faisant, l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.