L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées a été définitivement ratifiée par l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2015 et le 21 juillet par le Sénat, contrairement aux souhaits des associations de personnes handicapées.

La proportion d'établissements recevant du public et accessibles aux handicapés est aujourd'hui estimée à environ seulement 40 %.