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07/06/2024  - Privé non lucratif  16880

La CFDT signe les deux projets d'accord de la Bass

A la suite de la séance de négociation du 4 juin, le syndicat annonce sa signature des deux projets d'accord mis sur la table par la confédération d'employeurs Axess. La réponse de la CGT est attendue le 13.

Ce n'est pas une surprise, la CFDT Santé-Sociaux vient d'annoncer qu'elle signerait les deux projets d'accord de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) présentés lors de la commission mixte paritaire (CMP) « conclusive » du 4 juin. Le premier porte sur l'indemnité forfaitaire mensuelle de 238 euros bruts (183 euros nets) versée à tous les exclus du Ségur/Laforcade/Conférence des métiers et avec rétroactivité au 1er janvier 2024; le second sur la poursuite des négociations en vue de l'élaboration d'une convention collective unique étendue (CCUE) amenée à remplacer les deux conventions collectives qui existent aujourd'hui au niveau du secteur.

Pour la CFDT ces accords « témoignent d'une démocratie sociale capable de résoudre pacifiquement les conflits par la recherche du compromis ». Elle ajoute qu'« avec une extrême droite aux portes du pouvoir qui dans son programme ne fait aucune place aux travailleuses et aux travailleurs de ce secteur et à celles et ceux qu'ils accompagnent, ces accords apportent des réponses à toutes celles et ceux qui se voient aujourd'hui comme les laissés-pour-compte et qui peuvent, par colère ou désespoir, porter dans l'urne un bulletin mortifère ». Elle en appelle à l'ensemble des partenaires sociaux « pour valider ces accords et les rendre majoritaires ». La signature des organisations syndicales est attendue jusqu'au 18 juin. La CGT annonce sa réponse pour le 13.