À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Ehpad, la Cnil a été saisie de plusieurs demandes de conseils concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.
La Cnil lance une consultation publique sur la vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a lancé le 9 février une consultation publique sur la vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad s'adressant au établissements et aux particuliers (familles) qui se terminera le 20 mars. Cette démarche doit permettre de mieux comprendre les enjeux du secteur et de trouver un équilibre entre la sécurité des résidents, le respect de leur intimité et les droits et libertés des salariés.
Mais, à ce stade et « au regard des conséquences sur les droits et libertés des personnes concernées (personnes âgées hébergées et salariés) », la Cnil estime « que, d'une manière générale, l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance dans la chambre d'une personne hébergée est disproportionnée ».
Il lui apparaît cependant qu' « en cas de suspicions fortes de maltraitance à l'encontre d'une personne hébergée, basées sur un faisceau d'indices concordants (hématomes, changements comportementaux, etc.), un organisme devrait pouvoir installer de manière ponctuelle un dispositif de vidéosurveillance pour la prévention des incidents, sous réserve de garanties appropriées (limiter l'activation dans le temps, restreindre la prise d'images dans les lieux d'intimité, etc.) ».
