15/07/2022  - Sénat  14072

La commission d'enquête préconise un renforcement et un recentrage des contrôles

Rapporteurs de la commission d'enquête du sénat sur le contrôle des Ehpad, Bernard Bonne et Michelle Meunier ont, le 13 juillet, rendu ses conclusions publiques accompagnées d'une synthèse titrée « Ehpad : le contrôle au service des résidents : c'est possible ! »

« L'émotion légitime » provoquée par Les Fossoyeurs de Victor Castanet avait conduit le Sénat à constituer en février une commission d'enquête sur le contrôle des Ehpad. Après plusieurs mois de travaux et une cinquantaine d'auditions des dirigeants d'Orpea, de représentants du Gouvernement, des instances de contrôle, des financeurs, son rapport de plus de 300 pages a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales le 12 juillet et présenté à la presse le 13 par ses deux rapporteurs Bernard Bonne (LR Loire) et Michelle Meunier (Socialiste, Loire-Atlantique).

« Le rapport n'est pas un exercice d'Ehpad bashing », ni « une enquête sur la gestion des Ehpad Orpea » a souligné le premier, en insistant d'entrée de jeu : la priorité n'est pas de balayer les 7500 Ehpad sur deux ans comme annoncé par le Gouvernement, mais de cibler les groupes privés lucratifs. Car l'affaire Orpea a révélé les lacunes de ces contrôles qu'elles viennent des choix de stratégie, de la réglementation elle-même ou de l'insuffisance des moyens qui y sont consacrés : ils sont centrés sur la maltraitance (ce qui est justifié !) mais avec un important angle mort, le financier ; ensuite ils ciblent les établissements et pas les groupes et leur siège ; enfin la baisse continue des effectifs aboutit à ce qu'un Ehpad est contrôlé tous les 20 ou 30 ans...

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