21/07/2022  - Assemblée nationale  14082

La commission des affaires sociales crée deux groupes de travail transpartisans

« Dans un esprit de co-construction de la loi », la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée nationale réunie en Bureau le 20 juillet, a souhaité mettre en place deux groupes de travail transpartisans sur des aspects essentiels de son champ de compétences.

Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et la députée Stéphanie Rist, rapporteure générale, toutes deux députées Renaissance, ont annoncé dans un communiqué du 20 juillet la création de deux groupes de travail transpartisans, « dans un esprit de co-construction de la loi » :

- l'un se voit confier la réflexion concernant l'accès aux soins, et contribuera également aux travaux de la « Conférence des parties prenantes » que le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncée pour septembre ;

- un second groupe sera chargé de mener des travaux sur la longévité et l'autonomie.

La répartition de ces groupes de travail « reflètera la composition de l'Assemblée nationale et l'équilibre entre la majorité et les oppositions ». Ils seront chacun co-présidés par un député de la majorité et de l'opposition et placés auprès de la rapporteure générale.

« Afin d'en alimenter les travaux parlementaires », ces groupes de travail seront amenés à présenter leurs conclusions avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

18/04/2025  - Ehpad

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L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
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17/04/2025  - Domicile

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En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

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« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

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14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

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L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

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Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.