22/11/2022  - FPT  14377

La cour d'appel confirme l'exclusion d'une agente très spéciale

Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire

L'affaire est rapportée par La Gazette des Communes, on est dans la fonction publique territoriale....

Dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l'exclusion temporaire de fonctions d'une aide cuisinière dans un Ehpad du centre d'action sociale de la ville de Paris. L'agente avait été sanctionnée entre autres pour son non-respect des règles d'hygiène, par exemple son refus d'enlever ses bijoux pendant le service. Elle forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette en servant en même temps le fromage, le dessert et le café pour accélérer le repas, consultait de façon anormalement longue son téléphone personnel, ou faisait la sieste en dehors des temps de pause....

Les juges d'appel ont pu constater la réalité des reproches faits à l'agente et estimé que compte tenu de leur multitude et de leur caractère répété, la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée d'un an avec six mois de sursis, qu'elle contestait, « n'était pas disproportionnée ! »

21/04/2025  - Déserts médicaux

Les médecins vent debout contre la PPL Garot, des propositions de François Bayrou attendues

Les vacances parlementaires ont interrompu l'examen de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Les médecins se mobilisent et Matignon promet des propositions le 25 avril.
21/04/2025  - Soins palliatifs

Alzheimer : l'Advance care planning, une aide à l'anticipation

Julien Vernaudon et Anita Nowogorska présentent l'ACP qui contribue à atténuer le décalage entre la volonté exprimée par le passé et les souhaits actuels en impliquant le patient tout au long de la maladie et en s'appuyant sur les proches et les professionnels de santé.
18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.